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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
L'amendement n° 688 rectifié est retiré. L'amendement n° 740, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport évaluant la faisabilité de l’évolution de la représentatio...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dantec, l'amendement n° 740 est-il maintenu ?
L'amendement n° 740 est retiré.
La parole est à le rapporteur.
La parole est à M. Gérard Collomb, sur l'article.
La parole est à M. François Patriat, sur l'article.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 195 est présenté par M. Collombat. L'amendement n° 825 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L'amendement n° 195 n'est pas soutenu. La pa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Collomb, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 825.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 826, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 167 rectifié est présenté par MM. Grand et Lemoyne. L'amendement n° 225 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 653 est présenté par M. Collomb. L'amendement n° 682 est présenté par Mme Micouleau. Ces quatre amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa...
L’amendement n° 225 n’est pas soutenu. La parole est à M. Gérard Collomb, pour présenter l’amendement n° 653.
La parole est à Mme Brigitte Micouleau, pour présenter l’amendement n° 682.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
