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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
L'amendement n° 347, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : I - Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : mais résulte également de la volonté des exécutifs régionaux à proposer des évolutions législatives ou réglementaires II. - Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces propositions pourront faire l'objet ...
L'amendement n° 1000, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : fonctionnement insérer les mots : d’une, de plusieurs ou La parole est à M. Ronan Dantec.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 53 rectifié est présenté par MM. Kern et Médevielle, Mme Goy-Chavent, M. Guerriau, Mme Joissains et M. Canevet. L'amendement n° 87 est présenté par M. Bigot, Mme Schillinger et M. Masseret. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : ...
La parole est à M. Jacques Bigot, pour présenter l'amendement n° 87.
L'amendement n° 105 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les propositions adoptées par les conseils régionaux en application de l'avant-dernier alinéa sont rendues publiques. Elles sont transmises par le...
L’amendement n° 105 rectifié est retiré. L'amendement n° 820, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer les mots : et au représentant de l’État dans les régions concernées La parole est à Mme Annie David.
L'amendement n° 821, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : et au représentant de l’État dans les régions concernées par les mots : et au Sénat La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
L'amendement n° 735, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : À défaut de réponse dans un délai de douze mois, leur silence vaut acceptation. Le Parlement se saisit de la loi d’adaptation. La parole est à M. Ronan Dantec.
L'amendement n° 166, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’État dispose d’un délai de trois mois pour répondre aux propositions formulées. » ; La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
L'amendement n° 395, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de délibérations concordantes adoptées par au moins deux tiers des conseils régionaux, les propositions formulées font l’objet d’une proposition de loi déposée au Sénat. » ; Cet amendement a déjà été défendu. L'amende...
L'amendement n° 824, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 15 et 16 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.
nos 166 et 395 sont retirés. La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
L’amendement n°53 rectifié est retiré. La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
L’amendement n° 87 est retiré. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
L’amendement n° 735 est retiré. La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote sur l'amendement n° 109 rectifié.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 109 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et M. Requier, et ainsi libellé : Alinéas 15 et 16 Supprimer ces alinéas. Ainsi rédigé, cet amendement est désormais identique à l’amendement n° 824. Par conséqu...
