Interventions en hémicycle de Françoise Cartron

Je mets aux voix l'amendement n° 819.

Je mets aux voix l'amendement n° 1000.

Je mets aux voix l'amendement n° 820.

Je mets aux voix l'amendement n° 821.

Je mets aux voix l'amendement n° 822.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 824 et 109 rectifié bis.

L'amendement n° 823, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Évelyne Didier.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 823.

L'amendement n° 736, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, les régions sont habilitées, en application du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution et des ar...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Dantec, l'amendement n° 736 est-il maintenu ?

L'amendement n° 736 est retiré. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote sur l'article.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

L'amendement n° 102 rectifié, présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert et M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre unique du livre premier de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 1111-… ainsi rédigé : « ...

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 102 rectifié est retiré. L'amendement n° 688 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du III de l'article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territori...

Quel est l’avis de la commission ?