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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies et 42 rectifié quater. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’art...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 14 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies, et les amendements identiques n° 2 rectifié quinquies et 43 rectifié ter, d’une part, n° 3 rectifié quinquies et 44 rectifié ter, d’autre ...
La parole est à M. Franck Montaugé.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
L'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, et aux fins d’alléger les contraintes pesant sur les entreprises, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la lo...
Quel est l’avis de la commission ?
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Michel Le Scouarnec.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 81.
En conséquence, l'article 4 demeure supprimé.
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Adnot et Guérini, Mme Jouve et MM. Navarro et Delattre, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 6.
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à une heure du matin, afin de pousser plus avant l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
L'amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Mézard, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les recours contentieux formés contre les décisions d’invalidation du permis de conduire sont...
Quel est l’avis de la commission ?
