Interventions en hémicycle de Françoise Cartron

Si le Gouvernement propose, dans le texte, de mettre en place ces projets ambitieux, c’est justement pour offrir à ces enfants un nombre important de possibilités de formation et d’éducation. La commission est donc défavorable à ces deux amendements. Considérant que l’amendement n° 148 rectifié ne modifie pas substantiellement le dispositif, ...

L’amendement n° 329 alourdit la rédaction de l’article L. 551–1 du code de l’éducation. Les précisions qu’il apporte ne sont pas nécessaires. D'ailleurs, elles aboutissent à enchaîner deux « notamment » et une parenthèse avec une énumération. En outre, la rédaction de l’amendement fait se cumuler des actions dans le cadre d’un PEDT et des inte...

Défavorable.

Pour répondre au souci d’égalité qui sous-tend l’amendement, il faut concevoir une péréquation entre les collectivités territoriales à une échelle beaucoup plus vaste que celle des seules activités complémentaires. Aussi, l’avis de la commission est défavorable. L’amendement n° 9 rectifié est quelque peu contradictoire avec le précédent, qui ...

Avis défavorable. L’objectif d’une éducation nationale inclusive est déjà un axe fort du projet de loi.

Mme Françoise Cartron, rapporteur. Je suis pourtant opposée aux coups de balai !

Elle est elle-même confuse !

La commission est défavorable, non à la volonté de rendre à l’école sa sérénité, mais à cet amendement. En effet, via la mission confiée à l’observatoire de la violence scolaire, M. le ministre a déjà mobilisé les moyens pour essayer d’inverser la tendance actuelle.

M. le ministre a été très clair et la commission partage son opinion. Avis défavorable.

Favorable.

Mais cela fait deux ans qu’il y a concertation sur le sujet !

Par cohérence avec la position de la commission sur l’article 7, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 468, qui vise à supprimer des postes, ce qui ne correspond pas à la philosophie du projet de loi, ainsi que sur l’amendement n° 467. Madame Férat, vous vous interrogez sur la signification du terme « isolés » appliqué aux territoires ruraux. Je laisse à M. le ministre le soin de vous...

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 487 et un avis favorable sur l’amendement n° 279 rectifié. Monsieur Legendre, par l’amendement n° 469, vous réclamez une redéfinition du repositionnement et du pilotage des RASED. Cette demande vient un peu tard : il aurait fallu la présenter avant de voter leur suppression, du temps...

… la commission sollicite le retrait de ces deux amendements. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Monsieur le ministre, vous l’avez bien compris, notre commission était très attachée au développement de l’interdisciplinarité des projets personnels de l’élève. Cependant, elle comprend, bien évidemment, qu’il faille harmoniser dans le temps l’ensemble de ces mesures. Elle émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Ma chère collègue, je vous précise que j’ai bien exprimé l’avis de la commission. Je ne me serais certainement pas permis d’y substituer mon point de vue personnel.

Mme Françoise Cartron, rapporteur. Je ne reprendrai pas tout ce que nous devrions dire, puisque Mme Bouchoux a déjà fait le travail à notre place.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

À mon sens, la rédaction qui nous est proposée complique les choses plus qu’elle ne les clarifie. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.