Interventions en hémicycle de Françoise Cartron

Je déduis de vos propos, madame Primas, que vous êtes favorable à une réorganisation du calendrier des vacances scolaires. Mais que devient alors la concertation, terme que vous avez vous-même employé ? Vous le comprendrez aisément, émettre un avis favorable sur votre amendement reviendrait à tourner le dos à la concertation mise en place par M...

Ils ont tous reçu un avis défavorable.

La rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale paraît plus souple et plus favorable à l’interdisciplinarité. Aussi, la commission est défavorable à cet amendement.

L’amendement de M. Legendre vise à supprimer les aides financières aux communes.

Monsieur Legendre, nous travaillons dans la durée, mais nous examinons à cet instant votre amendement, qui tend bien à supprimer un article du projet de loi. Au demeurant, votre position nous semble assez contradictoire avec celle de Mme Morin-Desailly, qui a au contraire insisté sur la nécessité de cet accompagnement et a même demandé à connaî...

Sans doute, mais j’essaie de comprendre, et je sais qu’il y a parfois des connivences… Monsieur Legendre, il est bien évident que nous ne pouvons pas accepter votre amendement, qui aurait pour effet de priver de cet accompagnement incitatif les communes qui mettront en place la réforme dès la rentrée de 2013. Je le constate dans mon départeme...

Sachez que la dernière fois que le métier d’enseignant a été revalorisé, c’était sous Lionel Jospin ! Par la suite, les enseignants ont plutôt eu à subir des suppressions de postes et un regard de plus en plus négatif. L’idée que vous voulez mettre en avant est très floue : c’est quoi être « bien payé » ? Aujourd’hui, si nos professeurs se dév...

Nous partageons bien sûr les propos que vous venez de tenir, madame Gonthier-Maurin. À nos yeux, cet amendement est satisfait par le droit existant, notamment par les articles L. 335–4, L. 335–9, L. 336–1 et L. 337–1 du code de l’éducation. Aussi, je vous demande de bien vouloir le retirer.

Favorable !

Vous n’aurez pas à le regretter.

Nonobstant son nom, ce qui est prévu à l’article 47 n’est pas, techniquement parlant, un fonds. En effet, il n’est pas abondé d’une somme déterminée susceptible d’être consommée. En réalité, il fonctionne comme un guichet versant aux communes éligibles les aides auxquelles elles ont droit. Il n’y a donc ni consommation d’un fonds ni reliquat. ...

La commission comprend l’intérêt que porte notre collègue aux maisons régionales pour la science et la technologie. Toutefois, elle vous demande, madame Laborde, de bien vouloir retirer cet amendement.

Défavorable, madame la présidente.

Mme Françoise Cartron, rapporteur. Puisque les deux amendements sont identiques, madame Morin-Desailly, la concordance et la connivence sont avérées !

Défavorable.

Je rappelle aux auteurs de ces amendements qu’il ne faut pas confondre le versement automatique d’aides aux communes éligibles avec la consommation d’un fonds. De ce point de vue, les amendements nous paraissent sans objet. Par ailleurs, la pratique des rapports remis au Parlement ne donne pas satisfaction. Il vaudra mieux se reposer sur le co...

Favorable.

En demandant la suppression du terme « refondation », nos collègues font preuve de constance. La commission a donc émis à nouveau un avis défavorable.

Ma chère collègue, la précision que vous souhaitez introduire tombe sous le sens ! Les ESPE organisent la formation initiale des futurs enseignants. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement.

De l’avis de la commission, Mme Laborde commet une légère erreur d’appréciation : c’est à l’employeur, c'est-à-dire l’État et le service académique, d’assurer le remplacement des personnels enseignants qui suivent une formation continue, et non pas à l’ESPE, structure chargée de la formation. Je vous demande donc, ma chère collègue, de bien vo...