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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
L'amendement n° 93, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le prélèvement majoré ne peut pas non plus avoir pour effet de faire passer l’épargne brute de ladite commune en dessous de 7, 5 % par rapport au compte administratif du pénultième...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 93.
L'amendement n° 160, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 28 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le deuxième alinéa de l’article L. 443-7 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la co...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 160.
L'amendement n° 159, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article L. 234 du code électoral, il est inséré un article L. 234-… ainsi rédigé : « Art. L. 234-… – Les maires dont les communes fo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
L’amendement n° 159 est retiré. Je mets aux voix l'article 30, modifié.
Mes chers collègues, je vais suspendre la séance. Je vous rappelle que la commission des affaires européennes, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires économiques auditionnent conjointement à dix-neuf heures, en salle Médicis, M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, sur le projet d’accord é...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le président du Sénat a reçu hier un rapport de M. Philippe Dallier au nom de la commission d’enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’Union européenne, ainsi que sur l’impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage, créée le 25 avril 2016, sur l’initiative du groupe Les Républicains,...
