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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la désignation des onze membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne. En application de l’article 8, alinéas 3 à 11, et de l’article 103 bis de notre règlement, les listes des candidats présentés par les groupes ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées s...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (projet n° 773 [2015-2016], texte de la commission n° 828 [2015-2016], rapport n° 827 [2015-2016]). Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes...
L'amendement n° 625 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 14 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-… ainsi rédigé : « Ar...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Requier, l'amendement n° 625 rectifié est-il maintenu ?
Mme la présidente. Il n’y a pas d’uniforme au Sénat !
L'amendement n° 625 rectifié est retiré. L'amendement n° 629 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Mézard, Amiel, Barbier, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini et Hue, Mme Jouve et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 14 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 131-1-1...
Quel est l’avis de la commission ?
Veuillez conclure, ma chère collègue. Il y a des règles !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Laborde, l'amendement n° 629 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 629 rectifié est retiré.
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
L'amendement n° 632 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Amiel, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini et Hue, Mme Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le troisième alinéa est complété par les mots : « et que l'enseignement moral et civique défini à l'article L. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Laborde, l'amendement n° 632 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 632 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 415 rectifié, présenté par MM. Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe social...
