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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
L'amendement n° 710, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4, première et deuxième phrases Après le mot : État insérer les mots : en matière d'éducation La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.
L'amendement n° 309 rectifié bis, présenté par Mme Giudicelli, MM. Cornu, Vaspart, Mayet, Vasselle, Chasseing et Lefèvre, Mmes Canayer et Hummel, MM. G. Bailly, Panunzi, Bouchet et Milon, Mme Lopez, M. Leleux, Mmes Di Folco et Micouleau, M. Laufoaulu, Mme Garriaud-Maylam et M. Charon, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Compl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie Guillemot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 415 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 2 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 710.
Je mets aux voix l'amendement n° 309 rectifié bis.
L’amendement n° 309 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 14 bis, modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
