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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 3 : Le Sénat a adopté.
La parole est à Mme Christine Prunaud, sur l'article.
Je mets aux voix l’article 14 quinquies.
La parole est à Mme Sylvie Robert, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 14 sexies.
La parole est à Mme Sylvie Robert, sur l’article.
L’amendement n° 417 rectifié, présenté par Mme D. Gillot, MM. Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « 6° Le développement de l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 417 rectifié.
Je mets aux voix l’article 14 septies, modifié.
La parole est à Mme Christine Prunaud, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 14 octies.
L’amendement n° 246, présenté par Mme Prunaud, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote.
Monsieur Le Scouarnec, l’amendement n° 246 est-il maintenu ?
L’amendement n° 246 est retiré. Je mets aux voix l’article 14 nonies.
La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur, sur l’article.
