Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
La parole est à M. Charles Guené, pour explication de vote.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
L’amendement n° 980 est retiré. Madame Gatel, l'amendement n° 10 rectifié ter est-il maintenu ?
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
La parole est à Mme la ministre.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
La parole est à M. Jacques Genest, pour explication de vote.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
Je mets aux voix l'amendement n° 10 rectifié ter.
