Interventions de Françoise Cartron

L'amendement n° 890, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 11, deuxième et troisième phrases Remplacer ces phrases par quatre phrases ainsi rédigées : Cette convention est préalablement négociée avec les organisations syndicales représentatives d...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Le Scouarnec, l'amendement n° 890 est-il maintenu ?

La parole est à Mme Samia Ghali, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 890.

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 891, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Favier

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 249 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 964 est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par onze alinéas ainsi rédigés : I. – L’article L. 5211-4-2 du code général des collecti...

L'amendement n° 724, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : II. - L’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « En dehors des compétences transférées, un établissement public de coopéra...

L'amendement n° 722, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : II. - L’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « En dehors des compétences transférées », sont insérés les mots : « et à l...

L'amendement n° 723, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : II. – La seconde phrase du sixième alinéa de l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « Les fonctionnaires et agents non titulaires communaux qui remplissent en pa...

L'amendement n° 723 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements restant en discussion ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Favier, l'amendement n° 891 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 891.

La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l'amendement n° 964.

La parole est à M. le rapporteur.

Monsieur Dantec, l'amendement n° 964 est-il maintenu ?

L’amendement n° 964 est retiré. Monsieur Jarlier, les amendements n° 724 et 722 sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 724 et 722 sont retirés. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 725 est présenté par M. Jarlier. L'amendement n° 990 est présenté par M. Guené. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinq...