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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
La parole est à M. Charles Guené, pour présenter l’amendement n° 990.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
Monsieur Jarlier, l’amendement n° 725 est-il maintenu ?
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
L'amendement n° 725 est retiré. Monsieur Guené, l’amendement n° 990 est-il maintenu ?
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
L'amendement n° 990 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 11 rectifié ter est présenté par Mme Gatel, MM. Bonnecarrère, V. Dubois et Canevet, Mme Gourault, MM. L. Hervé, Longeot et Guerriau, Mme Morin-Desailly, M. de Legge, Mme Billo...
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
La parole est à M. Charles Guené, pour présenter l’amendement n° 979.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
L'amendement n° 287 rectifié bis, présenté par MM. Retailleau, Buffet, de Legge, Frassa, Grosdidier, Darnaud et de Raincourt, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 5221-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Deux ou plusieurs é...
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
Madame Gatel, l'amendement n° 11 rectifié ter est-il maintenu ?
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
L'amendement n° 11 rectifié ter est retiré. Monsieur Guené, l'amendement n° 979 est-il maintenu ?
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
L'amendement n° 979 est retiré. Monsieur Retailleau, l'amendement n° 287 rectifié bis est-il maintenu ?
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
L'amendement n° 287 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l'article.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
Je mets aux voix l'article 22.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 708 est présenté par M. Jarlier et Mmes Gourault et Létard. L'amendement n° 985 est présenté par M. Guené. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du dernier alinéa du A. du I de l’article...
La parole est à M. Charles Guené, pour présenter l'amendement n° 985.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote.
