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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Monsieur Guené, l'amendement n° 985 est-il maintenu ?
L'amendement n° 985 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 708.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 243 rectifié est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 706 rectifié est présenté par Mme Meunier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 5211-9-2 du code général des collectivités terri...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 706 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22. L'amendement n° 695, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du 5° du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le ...
La parole est à M. Jean Germain, pour présenter l'amendement n° 321.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
Monsieur Collombat, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le secrétaire d’État ?
Monsieur Germain, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le secrétaire d’État ?
Je suis donc saisie des amendements identiques n° 197 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Castelli, Collin, Arnell, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Bertrand et Requier, et 321 rectifié, présenté par M. Germain, qui sont ainsi libellés : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 197 rectifié bis et 321 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 498 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 651 rectifié est présenté par M. Filleul. Ces deux amendeme...
L'amendement n° 255, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le V de l’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est ainsi rédigé : « V. – À l’exception des II et VIII, le présent ar...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 651 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22. L'amendement n° 986, présenté par M. Guené, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapp...
