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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
L'amendement n° 986 est retiré. L'amendement n° 1052, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation à l’article L. 5341-3 du code général des collectivités territoriales, un syndicat d’agglomération nouvelle peut fusionner avec une communauté de commune...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 1052 est retiré.
L'amendement n° 892, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Prunaud.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 892.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 893, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Christian Favier.
L'amendement n° 617 rectifié, présenté par Mme Gourault et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Lorsqu'un centre intercommunal d'action sociale est substitué à un centre communal, le conseil municipal de la commune peut former une co...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
