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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Genest, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 893.
Mon cher collègue, je ne puis vous la donner car vous avez déjà expliqué votre vote. Je mets aux voix l'amendement n° 893.
Je mets aux voix l'amendement n° 617 rectifié.
L'amendement n° 1032, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Sur le territoire de la métropole de Lyon, par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes intéressées, les communes contiguës appartenant à la...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1032.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 316 rectifié est présenté par MM. Jarlier et D. Dubois et Mme Gatel. L'amendement n° 984 est présenté par MM. Guené et Baroin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : pour exercer la compétence action sociale d'intérêt comm...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
