Interventions de Françoise Cartron

La parole est à Mme la ministre.

Madame Gourault, acceptez-vous de retirer votre amendement ?

L’amendement n° 618 rectifié est retiré. L'amendement n° 1071, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer les mots : Au dernier alinéa du II de l'article L. 5214–16, La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1071.

La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote sur l'article.

La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l'article 22 ter, modifié.

L'amendement n° 959, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’article 22 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 2121–27–1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ». II. – En conséquence, fa...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 959.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22 ter. L'amendement n° 962, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : A. – Après l’article 22 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article 23 de l...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Dantec, maintenez-vous votre amendement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 962.

L'amendement n° 960, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’article 22 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 3122–3 est ainsi rédigé : « Art. L. 3122–3. – L...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?