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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.
L'amendement n° I-120 rectifié bis, présenté par Mmes Lienemann et Guillemot, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 244 quater C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « compétitivité », la fin de la première phrase est supprimée ; ...
Nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances pour 2015, des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 8 bis. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-197 est présenté par Mme D...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-119 rectifié bis est présenté par Mme Lienemann, M. Vandierendonck et Mme Guillemot. L'amendement n° I-189 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après ...
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° I-251.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° I-368, présenté par MM. Savary, G. Bailly et Bizet, Mme Cayeux, MM. César, Chasseing, Cornu, Darnaud et del Picchia, Mmes Deroche et Deromedi, M. Doligé, Mme Duchêne, MM. Dusserre, B. Fournier, Genest, Grand et Gremillet, Mme Gruny, M. Houel, Mme Hummel, M. Husson, Mme Imbert, MM. Kennel, Laufoaulu, D. Laurent, Lefèvre, Legendre...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-198 est présenté par Mme Didier, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° I-284 est présenté par MM. Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Gattolin, pour présenter l'amendement n° I-284.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l’amendement n° I-393 rectifié bis.
Monsieur Bocquet, l'amendement n° I-197 est-il maintenu ?
Les amendements n° I-393 rectifié bis et I-394 sont retirés. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur l’amendement n° I-185.
Monsieur Requier, l'amendement n° I-251 est-il maintenu ?
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
