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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
L'amendement n° I-204, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Boulard, pour explication de vote
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° I-225 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe écologiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Madame Beaufils, l’amendement n° I-204 est-il maintenu ?
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
L’amendement n° I–204 est retiré. Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-421 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 3° de l’article 261 E, ...
Voici le résultat du scrutin n° 34 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° I-226 rectifié.
II . – RESSOURCES AFFECTÉES A. – Dispositions relatives aux collectivités territoriales
L'amendement n° I-74 rectifié, présenté par MM. Vincent, Vandierendonck et D. Bailly, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « J. – Les droits d’entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives lorsqu’ils sont inférieurs à 60 euros. « Au-delà de 60 euros, les droits d’entrée perçus par le...
La parole est à M. Jean Germain, sur l'article.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Alain Fouché, sur l'article.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Michel Bouvard, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Claude Boulard, pour explication de vote.
