Interventions de Françoise Cartron

L'amendement n° II-284, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Solidarité à l’égard des pays en développement Dont Titre 2 Total Solde La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-284.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Aide publique au développement », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ».

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement », ainsi que du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ».

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 3 décembre 2014, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015). Examen des missions : - Recherche et enseignement supérieu...

L'autonomie nous avait été vendue comme la solution à tout, une source d'économies, une augmentation des marges de manoeuvre des établissements. Or il faut toujours autant, voire davantage de crédits pour les établissements. Cette recette miracle ne fonctionne pas si bien : gardons-nous de l'étendre au premier et au second degré. Le budget actu...

Heureusement que le Sénat existe !

Je trouve que le secteur du livre a besoin de notre attention et de crédits. Rejeter les crédits n'est pas la bonne solution. On peut les considérer insuffisants. Ils sont indispensables pour entretenir la vitalité culturelle du pays.

La séance est reprise.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 novembre 2014, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés, de la loi relative à la désignation des conseillers prud’hommes. Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de ...

L’ordre du jour appelle la suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport n° 108). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale.

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-393 rectifié bis, présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas, Marseille et Canevet, Mme Iriti, M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionne...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il nous reste 195 amendements à examiner sur la première partie du présent projet de loi. Afin d’aller plus avant dans l’examen de ce texte, je vous propose d’ouvrir la nuit et de siéger jusqu’à une heure du matin.

L'amendement n° I-185, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 244 quater C du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Éric Bocquet.