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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Monsieur Magras, l'amendement n° I-368 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-368 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-197 et I-251.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-198 et I-284.
L'amendement n° I-201, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un paragraphe a...
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-201.
Je mets aux voix l'amendement n° I-185.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-146, présenté par Mme Jouanno et M. Canevet, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° du 4 de l’article 298 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a, les mots : « uti...
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l'amendement n° I-189.
L'amendement n° I-226 rectifié, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du 4 de l’article 298 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au b, le mot : « gazoles » est remplacé par les mots : « c...
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Claude Boulard, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-189.
La parole est à M. le rapporteur général.
