Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° I-417 et I-418.
Je mets aux voix l'amendement n° I-26, modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 35 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés324Pour l’adoption191Contre 133Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements identiques n° I-321 et I-369, l’amendement n° I-211, les amendements identiques n° I-264 rectifié et I-408, ainsi que les amendements identiques n° I-210 et I-370 n'ont plus d'objet. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-389, présenté par M. Dallier, Mmes Canayer et Cayeux, MM. César, Charon et del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi et Estrosi Sassone, M. Grand, Mme Hummel et MM. D. Laurent, Lefèvre, Mandelli, Morisset et D. Robert, est ainsi lib...
L'amendement n° I-322, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18 et 22 Après les mots : au titre de 2015 insérer les mots : à l’exception des crédits perçus par les régions et la collectivité territoriale de Corse II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Germain, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° I-389.
L'amendement n° I-27, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer les mots : à l’exception des communes visées au 1° de l’article L. 2334-18-4 du code général des collectivités territoriales, La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° I-27.
