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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-166 rectifié bis est présenté par MM. Husson, Grosperrin, D. Laurent, Charon et Revet, Mme Deromedi, MM. Fontaine et Grand, Mme Cayeux, M. César, Mmes Keller et Lamure et MM. Bonhomme, Lefèvre et Mouiller. L'amendement n° I-168 rectifié est présenté par MM. Pellevat, Com...
Les amendements n° I-168 rectifié et I-336 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° I-196 et I-166 rectifié bis ?
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-321 est présenté par M. Bouvard. L'amendement n° I-369 est présenté par MM. Savary et Bizet, Mme Cayeux, MM. César, Chasseing et del Picchia, Mme Deromedi, M. Doligé, Mme Duchêne, MM. Dusserre et Grand, Mmes Gruny et Imbert, MM. Kennel, Lefèvre et Legendre, Mme Lopez, MM. Magras...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-196.
Je mets aux voix l'amendement n° I-166 rectifié bis.
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l'amendement n° I-369.
L'amendement n° I-238, présenté par MM. Collin, Requier, Mézard, Fortassin, Bertrand, Collombat et Esnol, Mme Laborde, M. Barbier, Mme Malherbe et MM. Arnell, Castelli et Hue, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété ...
L'amendement n° I-211, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La pe...
Quel est l’avis de la commission ?
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-264 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, Requier, Barbier, Bertrand et Collombat, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Arnell, Castelli, Esnol, Fortassin et Hue. L'amendement n° I-408 est présenté par MM. Germain et Guillaume, Mme M. André, MM. F. Marc, Vandierendonck, Berso...
La parole est à M. Jean Germain, pour présenter l'amendement n° I-408.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-210 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° I-370 est présenté par MM. Savary et Bizet, Mme Cayeux, MM. César et del Picchia, Mmes Deroche et Deromedi, M. Doligé, Mme Duchêne, MM. Dusserre ...
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° I-370.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements et sous-amendements en discussion commune, à l’exception de l’amendement qu’elle a elle-même déposé ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-238.
L'amendement n° I-365, présenté par M. Assouline, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Les livraisons d’œuvres d’art ef...
Quel est l’avis de la commission ?
