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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Germain, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
Soyez remercié, mon cher collègue, de votre assiduité. La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° I-365.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 bis. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
