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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
L'amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Mézard, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les recours contentieux formés contre les décisions d’invalidation du permis de conduire sont...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
Madame Laborde, l'amendement n° 21 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 21 rectifié est retiré. Chapitre III Mesures en matière d’urbanisme, de logement et d’environnement
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 86, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : a) les mots : « d’une aire » sont remplacés par les mots : « de...
L'amendement n° 86 est retiré, et le sous-amendement n° 114 n’a donc plus d’objet. L'amendement n° 40, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après le mot : familles supprimer la fin de cet alinéa. II. – Alinéa 7 Supprimer les mots : et des résidences universitaires La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Grand, l'amendement n° 40 est-il maintenu ?
L'amendement n° 40 est retiré. Je mets aux voix l'article 7.
La parole est à M. Michel Vaspart.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 8 rectifié est présenté par Mme Létard, MM. Jarlier, Cadic et Détraigne, Mme Doineau, MM. D. Dubois et V. Dubois, Mmes Férat et Jouanno et MM. Marseille et Namy. L'amendement n° 19 rectifié est présenté par MM. Requier, Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collom...
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 19 rectifié.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour présenter l’amendement n° 54.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour présenter l'amendement n° 74.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
