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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
Mme la présidente. La parole est à M. Martial Bourquin.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 rectifié, 19 rectifié, 54 et 74.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 9 rectifié est présenté par Mme Létard, MM. Jarlier, Cadic et Détraigne, Mme Doineau, MM. D. Dubois et V. Dubois, Mmes Férat et Jouanno et MM. Marseille et Namy. L'amendement n° 20 rectifié est présenté par MM. Requier, Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collom...
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 20 rectifié.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour présenter l'amendement n° 55.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour présenter l'amendement n° 75.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 9 rectifié, 20 rectifié, 55 et 75.
L'amendement n° 88, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : et ne crée pas une gêne anormale pour les constructions ou les propriétés voisines La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 88.
Je mets aux voix l'article 7 bis, modifié.
La parole est à M. Olivier Cadic.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 18 rectifié ter est présenté par MM. Requier et Mézard. L'amendement n° 56 rectifié est présenté par MM. Mohamed Soilihi et M. Bourquin, Mme Bricq, MM. Filleul, Patriat et les membres du groupe socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter ...
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour présenter l’amendement n° 56 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
