Interventions de Françoise Cartron

La commission a souhaité apporter des garanties d’indépendance et de transparence supplémentaires pour asseoir la crédibilité du CSP. Les commissions permanentes considèrent qu’elles sont d’ores et déjà rodées à l’exercice des auditions avant nomination. Ce type de procédure, intervenant tous les six ans en l’espèce, paraît simple à mettre en ...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à supprimer les mots : « est assurée ». S’agissant de l’amendement n° 337, la commission émet un avis favorable.

Avis favorable.

M. le ministre nous a expliqué très clairement sa vision du Conseil supérieur des programmes, et nous pensons que la présence d’experts est importante. La commission a donc rendu un avis défavorable.

Nous ne comprenons pas bien de quel sujet pourrait s’autosaisir le Conseil supérieur des programmes, puisque toutes ses missions sont limitativement fixées par la loi. La commission a donc émis un avis défavorable.

Avis favorable.

L’avis de la commission est défavorable, par cohérence avec la position adoptée par la commission sur l’article 7.

La commission a émis un avis favorable sur ces deux amendements.

Monsieur Legendre, votre proposition soulève deux difficultés. Tout d’abord, nous ne sommes pas certains que le rapport du CSP soit utile à la discussion budgétaire. En effet, le Conseil émet des propositions sur les programmes et leur articulation avec le socle. Le budget, lui, répartit à travers des programmes de plusieurs milliards d’euros ...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. L’article 7 du projet de loi conserve la valeur législative du socle commun. En revanche, il supprime la liste des grands items qu’il comprend. Mais la liste définie à l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation n’est pas véritablement le contenu du socle commun, lequel est beaucoup pl...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

La commission a donné un avis favorable à cette rectification d’une erreur matérielle.

Je salue bien évidemment la modification rédactionnelle que vient de mentionner Mme Morin-Desailly. Toutefois, la charge reste très lourde. Je pense que l’on ne peut pas se permettre d’encombrer le Conseil national de l’évaluation. La commission est donc défavorable à cet amendement.

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 87, madame Gonthier-Maurin, car elle est attachée au maintien d’un socle commun ambitieux. Nous nous retrouverons sur l’amendement n° 89. Elle émet également un avis défavorable sur l’amendement n° 55 rectifié, qu’elle considère pleinement satisfait par le droit en vigueur : les dispos...

La commission a choisi de n’inscrire dans la loi que des compétences générales, afin de ne pas avoir à choisir entre plusieurs politiques éducatives, toutes aussi importantes les unes que les autres. Il ne sert à rien de prévoir des saisines précises si, parallèlement, on assigne au Conseil des priorités spécifiques. Puis-je vous demander, mad...

Monsieur le président, nous avions considéré, et l’avions dit, que le libellé proposé par M. Legendre – pardonnez-moi de le dire ainsi, mon cher collègue – était mauvais.

L’amendement n° 62 vise à développer la définition du socle commun, avec le souci de mettre en harmonie les programmes et le socle. Dans ce cas encore, la rédaction proposée n’est pas satisfaisante. Pourquoi ne pas reprendre les compétences sociales et civiques ou l’autonomie et l’initiative ? Pourquoi éliminer les techniques de l’information ...

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Enfin, par cohérence avec l’avis qu’elle a émis sur l’amendement n° 195, …

Comme tout à l'heure, j’émets un avis défavorable. Il faut nous faire confiance, monsieur Legendre.