Interventions de Françoise Cartron

Nous sommes tous émus par la multiplication des normes, mais nous considérons que la formalité visée n’est pas inutile : une consultation annuelle, alors que les demandes d’utilisation des locaux arrivent parfois au fil de l’eau, serait insuffisante pour assurer l’information de la communauté éducative. Je vous demande donc, monsieur le rapport...

Mon cher collègue, votre amendement me paraît bien timide ! Inciter les parents à mettre leurs enfants à l’école à cinq ans ne me paraît pas être en phase avec la réalité actuelle. En effet, la majorité des enfants sont scolarisés entre trois et quatre ans. Inciter à scolariser les enfants à l’âge de cinq ans, c'est presque trop tard ! J’aurais...

Nous estimons qu’un accord serait un peu trop rigide et qu’un simple avis est mieux adapté à la situation. De plus, le conseil d’administration n’exerce pas de droit de propriété sur l’établissement, qui appartient aux collectivités. Hors du temps scolaire et dans le respect du fonctionnement normal du service, il ne revient donc pas au consei...

C’est vrai !

Cet amendement est satisfait par le texte de la commission, qui impose le respect d’un principe de neutralité lors de l’utilisation des locaux scolaires. Ce principe, conformément à la réglementation en vigueur et à la jurisprudence administrative, couvre la neutralité politique et exclut les réunions de partis, hors information précédant un sc...

L’amendement n° 398 contient une proposition similaire à celle qui avait été faite à l’article précédent avec l’amendement n° 252 rectifié. Nous confirmons qu’il revient au Conseil supérieur des programmes de préparer l’articulation des programmes et du socle. L’avis est donc défavorable. Il en va de même pour l’amendement n° 72 rectifié, qui ...

Mme Françoise Cartron, rapporteur. Vous avez essayé, mais nous étions vigilants !

Avis défavorable.

Nous comprenons parfaitement les motivations de cet amendement, qui tend à intégrer les PPRE dans les projets personnalisés de scolarisation. Je pense que, dans votre esprit, madame Laborde, il s’inscrit dans la défense l’école inclusive, et l’on ne peut qu’approuver ce point de vue. Toutefois, il nous semble que votre objectif est satisfait p...

Le sujet sera abordé avec l’examen de l’article 18. Pour le moment, la commission émet un avis défavorable.

Nous pensons que la discussion de fond va avoir lieu à l’article 18. C'est la raison pour laquelle la commission émet, en l’instant, un avis défavorable.

Madame Primas, la commission a déjà prévu que le redoublement doit être exceptionnel. Elle ne l’a pas complètement interdit pour tenir compte de certains cas particuliers : une maladie grave, une situation de famille exceptionnellement tendue, éventuellement à la suite d’événements douloureux. Dans ce type de cas, le redoublement peut avoir un ...

La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 385 du Gouvernement, qui est un amendement rédactionnel. Cependant, il lui paraîtrait préférable de mentionner, à l’alinéa 3, « l’offre des enseignements » en lieu et place de « l’offre des cours ». S’agissant de l’amendement n° 64, la commission considère que le rôle du service public d...

En l’attente de l’examen de l’article 18, nous émettons un avis défavorable.

Du fait de la nature même des missions qui lui sont confiées, le service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance répond à l’exigence formulée dans le présent amendement. C’est également le sens de la réforme ambitieuse entreprise par la direction du CNED à la faveur du développement de ses supports éducatifs numériques. La...

Toujours dans l’attente de l’article 18, la commission émet un avis défavorable.

L’objet de l’article 26 est de créer une formation des élèves centrée sur les outils et les ressources numériques, ce qui constitue déjà un objectif ambitieux au regard de la situation actuelle. L’amendement n° 118 vise à élargir cette formation aux sciences et techniques informatiques. Cette proposition, pour intéressante qu’elle soit, nous p...

Madame Morin-Desailly, l’article 3 A, que nous avons adopté, dispose que le système éducatif a comme objectif majeur « l’inclusion scolaire de tous les enfants ». C’est ce principe fondateur que nous avons voté. C’est dit, c’est écrit, c’est voté ! Par conséquent, vous ne pouvez pas nous reprocher d’adopter une attitude sectaire. Tout simplemen...

Enfin, madame Morin-Desailly, concernant votre amendement n° 399 rectifié, je dirai que la formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques et l’enseignement moral et civique sont deux matières différentes, même si le second poursuit certains objectifs de la première, s’agissant de l’usage responsable des outils numériques. Pou...

Défavorable.