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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Dans ce cas, avis favorable. L'amendement n° COM-298 modifié est adopté. L'article 25 bis (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les zones de revitalisation rurale correspondent à des territoires très en difficulté, qu'il faut aider particulièrement. Je maintiens l'avis défavorable. L'amendement n° COM-242 est rejeté, ainsi que l'amendement n° COM-207. Avis défavorable sur l'amendement n° COM-361 car le terme « efficaces » est un jugement. Même avis sur le n° COM-342...
Je demande le retrait de l'amendement n° COM-205 au profit de mon amendement n° COM-67 tendant à insérer un article additionnel avant l'article 32. L'amendement n° COM-205 est rejeté.
Le ministre attribuera des postes en fonction des zones ayant le plus souffert sous la précédente législature. Il est bien évident que la Seine-Saint-Denis sera prioritaire. Sagesse sur l'amendement n° COM-208 qui n'apporte rien de nouveau. L'amendement n° COM-208 est rejeté. Encore la refondation ! Avis défavorable sur les amendements n°s C...
L'amendement n° COM-156 élargit la formation aux sciences et techniques de l'informatique, ce qui semble intéressant mais utopique : où trouver le temps à y consacrer ? Avis défavorable. Les amendements n° COM-325 et COM-460 concernent l'enseignement agricole : avis favorable. L'amendement n° COM-235 est satisfait. L'amendement n° COM-281 fait ...
Avis favorable sur l'amendement n° COM-243. L'amendement n° COM-243 est adopté. La transversalité et l'interdisciplinarité sont aujourd'hui si faibles au sein du système éducatif qu'il n'y a aucun risque d'assister à une quelconque dilution des disciplines. Je suis défavorable à l'amendement n° COM-349. L'amendement n° COM-349 est rejeté....
Cela figure bien dans l'article L. 312-15 du code. Il n'est pas nécessaire d'y revenir ici. Avis défavorable. L'amendement n° COM-156 est rejeté. Les amendements identiques n° COM-325 et COM-460 sont adoptés. L'amendement n° COM-235 est rejeté, ainsi que l'amendement n° COM-281. L'article 26 est adopté dans la rédaction issue des travaux d...
Refondation encore avec l'amendement n° COM-352. Défavorable, dois-je encore le préciser ? L'amendement n° COM-352 est rejeté. Nous débattrons du Conseil supérieur des programmes (CSP) à l'article 20. Le Haut Conseil de l'éducation (HCE) n'a pas pu exercer ses missions dans le domaine des programmes car sa tâche d'évaluation était déjà très...
L'amendement n° COM-213 est satisfait par mon amendement n° COM-51. Avis défavorable.
Ne nous privons pas d'un outil de mise en cohérence des programmes et du socle commun. Je rappelle que le CSP ne fixe ni les programmes, ni le socle, qui relèvent du ministre. Avis défavorable à l'amendement n° COM-244.
Il mentionne les cultures régionales, alors que le mien ne concerne que les langues régionales. L'amendement n° COM-213 est rejeté. L`amendement n° COM-51 est adopté. Le titre de la section est adopté dans la formulation issue des travaux de la commission.
Nous aurons ce débat lors de l'examen des articles de la loi. Nous examinons pour l'instant l'annexe, qui n'a pas de portée normative. L'amendement n° COM-244 est rejeté. Mon amendement n° COM-103 est purement rédactionnel. L'amendement n° COM-103 est adopté. Pour favoriser le transdisciplinaire, il faut une vision claire des discipline...
Avis défavorable à l'amendement n° COM-214. L'amendement n° COM-214 est rejeté. L'amendement n° COM-320 ferme la porte aux assistants de langue et locuteurs natifs : avis défavorable. L'amendement n° COM-320 est rejeté. L'amendement n° COM-52 vise à favoriser dans chaque académie l'apprentissage des langues étrangères parlées dans les pa...
Sagesse sur l'amendement n° COM-322.
L'amendement n° COM-391 méconnaît la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Celui-ci, dans sa décision du 21 avril 2005 sur la loi Fillon, a sanctionné des dispositions analogues qui portaient création d'une commission académique des langues étrangères. Elles ont été déclarées d'ordre réglementaire puis délégalisées. Avis défavorable.
Les classes orchestres sont à encourager mais je suis résolument hostile aux classes à horaires aménagés. La pression y est très forte, l'enseignement très lourd, elles encouragent les dérogations à la carte scolaire, c'est tout le contraire de ce que nous souhaitons. A la lumière de vos explications, je modifie mon avis, qui sera défavorable.
Cela ne relève pas du domaine législatif.
Avis défavorable sur l'amendement n° COM-321 : « mieux » est nécessaire, il a un sens dans la phrase. L'amendement n° COM-321 est rejeté. Le parcours d'éducation artistique et culturelle ne saurait reposer sur le périscolaire : l'avis est donc défavorable sur l'amendement n° COM-249. L'amendement n° COM-249 est rejeté. Mon amendement n°...
L'amendement n° COM-206 tend à supprimer l'article ; il me paraît préférable d'établir une nouvelle rédaction. Avis défavorable. L'amendement n° COM-206 est rejeté. L'amendement n° COM-401 supprime une disposition de la loi Deixonne de 1951 autorisant les maîtres du premier degré à recourir aux langues régionales lorsqu'ils en tirent profit...
Avis favorable au n° COM-250 qui précise que l'éducation à l'environnement comporte un volet sur la gestion de l'énergie.
