Interventions de Françoise Cartron

Les notions de « culture informatique » et de « culture physique et sportive » qu'introduit l'amendement n° COM-176 ne sont pas claires : avis défavorable. L'amendement n° COM-176 est rejeté. L'amendement n° COM-64 est de cohérence. L'amendement n° COM-64 est adopté. L'amendement n° COM-299 est satisfait par celui que j'ai présenté sur la...

Avis favorable à l'amendement n° COM-436 qui incite l'État à mettre des ressources numériques à disposition des établissements scolaires. L'amendement n° COM-436 est adopté. L'amendement n° COM-437 vise à éviter le risque de concurrence déloyale entre l'édition publique et privée. Or, l'adverbe « notamment » garantit déjà l'absence de monopo...

Avis favorable à l'amendement n° COM-177 qui vise à prendre en compte le fait que les adolescents sont des êtres en devenir. L'amendement n° COM-177 est adopté. L'amendement n° COM-403 supprime la dernière phrase de l'article, qui dispose que les formations proposées aux élèves « favorisent la représentation équilibrée entre les femmes et l...

Cette suspicion me semble superflue. L'amendement n° COM-437 est rejeté. L'amendement n° COM-438 prévoit de mettre gratuitement à disposition des éditeurs privés les ressources numériques des établissements publics. Ce serait une distorsion de concurrence : avis défavorable. L'amendement n° COM-438 est rejeté. Avis favorable à la reconnai...

Mon amendement n° COM-67 dispose qu' « à titre expérimental, pour une durée maximale de trois ans, dans des académies et des conditions déterminées par le ministre de l'éducation nationale, la procédure d'orientation prévue à l'article L. 331-8 du code de l'éducation peut être modifiée afin qu'après avoir fait l'objet d'une proposition du conse...

Personne ne semble en effet comprendre cette expression. Cependant, pour que l'amendement soit plus clair, je vous propose la formulation suivante : une offre attractive d'équipements matériel et logiciel performants.

Oui, mais parce que cette mesure n'est qu'expérimentale. L'amendement n° COM-67 est adopté ; l'article additionnel est inséré.

L'amendement n° COM-440 supprime la mention des « stéréotypes de genre » à l'alinéa 194. Avis défavorable.

Ce n'est pas le cas ici. L'amendement n° COM-440 est rejeté. Défavorable à l'amendement n° COM-441 qui supprime une précision concernant le tronc commun de formation, à laquelle nous sommes attachés. L'amendement n° COM-441 est rejeté. Avis défavorable à l'amendement n° COM-442 : nous voulons maintenir le pilotage pédagogique. L'amendeme...

L'article 33 est essentiel à la consolidation du collège unique et à la lutte contre les biais sociaux dans l'orientation vers la voie professionnelle. L'amendement n° COM-404 le supprime : j'y suis défavorable. L'amendement n° COM-404 est rejeté.

Mon avis serait favorable, si vous n'écriviez pas « moyens de manoeuvre » au lieu de « marges de manoeuvre ». Il faut réécrire cet amendement pour la séance.

Avis défavorable au premier : le collège unique doit être consolidé. La rédaction de l'amendement n° COM-179 est excessive, qui prévoit l'initiation de tous les élèves à la voie professionnelle - sans compter que les enseignements complémentaires ne sont, par définition, pas obligatoires - : avis défavorable également. Mes amendements n° COM-68...

L'amendement n° COM-444 supprime le recours au milieu associatif par l'éducation nationale. Avis défavorable : les associations peuvent aussi avoir un rôle incitateur. L'amendement n° COM-444 est rejeté. L'amendement n° COM-445 prévoit que l'Institut des hautes études de l'éducation nationale s'ouvre aux représentants des milieux les plus d...

Revoyons l'écriture ensemble, pour la séance.

Avis défavorable aux amendements identiques n° COM-284 et COM-405, qui renvoient à la problématique du collège unique. Les amendements n° COM-284 et COM-405 sont rejetés. L'article 34 est adopté.

L'amendement n° COM-446 autorise les commissions compétentes des assemblées parlementaires à saisir le conseil national d'évaluation en lieu et place des présidents des assemblées. Avis de sagesse. L'amendement n° COM-446 est adopté. L'amendement n° COM-256 sur les langues vivantes est satisfait par l'article L. 121-3 du code de l'éducation.

L'amendement n° COM-180 supprime l'article 36 : j'y suis défavorable. L'amendement n° COM-180 est rejeté.

D'après l'amendement n° COM-447, la coopération en matière d'éducation avec l'étranger ne doit pas être l'occasion de promouvoir les valeurs républicaines. Pour moi, elles sont consubstantielles à toute action de ce genre. Avis défavorable.

Avis défavorable au premier d'entre eux, par cohérence avec la position de la commission sur le socle commun. Avis favorable en revanche à l'amendement n° COM-300 : l'idée de valoriser l'apprentissage des élèves par un ou plusieurs projets réalisés de manière transdisciplinaires et une approche réflexive sur les apprentissages acquis est intére...

Elles ont pourtant leur place dans la coopération éducative.