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L'amendement n° COM-359 revient sur l'unité de la maternelle. Défavorable.
Comment autoriser en priorité ?
Ne primarisons pas l'école maternelle : la grande section n'est pas un pré-CP. L'école maternelle doit garder son unité et sa spécificité, notamment celle de donner du temps aux enfants. L'amendement n° COM-359 est rejeté. Les redoublements sont coûteux et inefficaces : avis défavorable à l'amendement n° COM-360 qui supprime l'adjectif « coû...
L'amendement n° COM-215 prévoit que dans les territoires où les langues régionales sont en usage leur apprentissage est favorisé. Or nous venons de voir que les professeurs peuvent recourir librement aux langues régionales au cours de leur enseignement. Avis défavorable, ainsi qu'à l'amendement n° COM-232. L'article 75-1 de la Constitution adop...
Avis défavorable à l'amendement n° COM-365. L'amendement n° COM-365 est rejeté. L'amendement rédactionnel n° COM-101 est adopté.
Ces dispositions avaient déjà reçu l'avis défavorable de la commission lors de l'examen d'une proposition de loi en 2011 sur le même sujet. Le cadre actuel de conventionnement a été largement utilisé dans les académies concernées et ne paraît pas devoir être modifié. Mon amendement ouvre déjà de nouvelles possibilités de recours aux langues rég...
Avis défavorable aux amendements n°s COM-367 et COM-366 qui suppriment la réforme des rythmes scolaires. Mon amendement n° COM-102 est rédactionnel. Avis défavorable à l'amendement n° COM-323 qui propose un bilan de la réforme en 2014 pour évaluer l'opportunité de la poursuivre. Les amendements n°s COM-252 et COM-368 reviennent sur l'interdicti...
Dans certains départements, 70 % des communes appliqueront la réforme dès 2013. Elles ont lancé la concertation, le projet est en phase de construction.
L'amendement n° COM-159 remplace les mots « enseignement moral et civique » par les mots « enseignement d'éducation civique ». Avis défavorable, ainsi qu'à l'amendement n° COM-224, qui procède à un ajout inutile. L'amendement n° COM-159 est rejeté. L'amendement n° COM-224 est retiré. L'article 28 est adopté.
L'amendement n° COM-209 précise le montant de l'aide aux collectivités territoriales, soit 50 euros par élève, avec une majoration pour les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) ou rurale (DSR). Je propose un avis de sagesse. L'amendement n° COM-209 est adopté. L'amendement n° COM-426 supprime les alinéas 136 et 137 f...
Il n'y a pas de corps de psychologues de l'éducation nationale. Les psychologues du premier degré correspondent à des postes fonctionnels. En revanche, les conseillers d'orientations-psychologues forment, eux, un corps à part entière. La rédaction de l'amendement n° COM-163 n'est pas assez normative. Il faudra le retravailler dans la perspectiv...
L'amendement n° COM-427 fait référence à des équipes éducatives qui ne sont pas mentionnées dans l'alinéa auquel il se rapporte.
Sur le fond, j'estime qu'il faut impliquer les équipes dans leur ensemble, et pas uniquement les enseignants. Avis défavorable. L'amendement n° COM-427 est rejeté. L'amendement n° COM-428 supprime les activités autour de la parentalité, qui sont essentielles. Avis défavorable.
Avis favorable à l'amendement n° COM-169 : l'envie et le plaisir d'apprendre doivent figurer au coeur des missions de l'école maternelle. L'amendement n° COM-169 est adopté. L'amendement n° COM-225...
Par cohérence, avis défavorable l'amendement n° COM-429 sur le collège unique. Le parcours de découverte du monde économique et professionnel doit couvrir tout le tronc commun de la 6e à la 3e.
juge outrancier d'affirmer que l'école maternelle est adaptée aux besoins des élèves en situation de handicap. Je ne le pense pas : avis défavorable. L'amendement n° COM-225 est rejeté. La rédaction de l'amendement n° COM-172 prévoit une formation propre aux enseignants de maternelle, distincte de celle des enseignants d'école élémentaire. O...
L'amendement n° COM-430 supprime la marge de manoeuvre des équipes pédagogiques dans la gestion de la dotation. Avis défavorable. L'amendement n° COM-430 est rejeté. L'amendement n° COM-432 assure à tout jeune entrant dans la vie active à la sortie du bac la possibilité de reprendre par la suite des études supérieures. Le droit existant sati...
La première phrase de l'amendement n° COM-433 exprime le droit existant. Le reste serait plus à sa place dans le projet de loi sur l'enseignement supérieur. Avis défavorable.
Les rapports annuels se sont multipliés sur tous les sujets. L'amendement n° COM-175 en crée un nouveau : comme tout à l'heure, avis défavorable. L'amendement n° COM-175 est rejeté. L'article 30 bis est adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° COM-434 qui supprime la mention des pratiques pédagogiques innovantes. L'amendement n° COM-434 est rejeté. Mon amendement n° COM-99 propose de privilégier les connexions filaires, dans un souci de sécurité. L'amendement n° COM-99 est adopté. L'amendement n° COM-435 propose de mentionner le respect de la...