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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
La rédaction de l'article 37 issue des travaux de l'Assemblée nationale est plus souple et plus favorable à l'interdisciplinarité que l'amendement n° COM-183. Avis défavorable.
Alors que l'amendement n° COM-448 propose de supprimer tout l'alinéa 220, nous suggérons d'en supprimer seulement le membre de phrase « notamment ceux du Maghreb et les grands pays émergents comme le Brésil, l'Inde ou la Chine ».
L'amendement n° COM-257 - en discussion commune avec l'amendement n° COM-449 - porte un regard très positif sur les internats d'excellence ; ce n'est pas le nôtre. Avis défavorable.
Avis défavorable aux amendements n° COM-286 et COM-461, qui visent à maintenir en l'état le dispositif d'initiation aux métiers de l'alternance (DIMA) pour les jeunes de 15 ans. Les amendements identiques n° COM-286 et COM-461 sont rejetés. Avis défavorable à l'amendement n° COM-185 : le DIMA est considérablement affaibli par le projet de lo...
Les moyens consacrés aux internats d'excellence sont complètement hors normes. Avec un encadrant pour 3 ou 4 élèves, il est heureux qu'ils réussissent ! Mais nous ne sommes pas favorables à un système à deux vitesses. Nous nourrissons au contraire une ambition pour tous les internats de ce pays.
Par coordination, je suis défavorable aux amendements n° COM-229, COM-187 et COM-288. L'amendement n° COM-229 est rejeté, ainsi que les amendements n° COM-187 et COM-288. L'article 38 est adopté.
L'amendement n° COM-258 qui traite du handicap devra être réécrit. Acceptez-vous de le retirer ?
L'amendement n° COM-71 est de bonne légistique. L'amendement n° COM-71 est adopté. L'article 39 est supprimé.
Avis défavorable à l'amendement n° COM-259 qui demande un rapport de plus au Gouvernement. L'amendement n° COM-259 est rejeté. L'amendement n° COM-126 propose de mentionner les équipes « pluriprofessionnelles », ce à quoi je suis favorable. L'amendement n° COM-126 est adopté. L'amendement n° COM-450 est retiré. Je suis aussi favorable ...
Le projet éducatif territorial restant facultatif, il ne faut pas lier la compétence du conseil école-collège à son existence, comme le fait l'amendement n° COM-303. Avis défavorable. L'amendement n° COM-303 est rejeté. L'amendement n° COM-195 porte à nouveau sur le socle commun. Avis défavorable. L'amendement n° COM-195 est rejeté. Avis ...
Avis de sagesse. L'amendement n° COM-451 est adopté ainsi que l'amendement rédactionnel n° COM-100. Avis défavorable à l'amendement n° COM-452 qui demande encore une étude, portant cette fois sur l'efficacité comparée entre les méthodes de lecture. L'amendement n° COM-452 est rejeté. Je suis favorable à l'amendement n° COM-129, autre ame...
Avis défavorable à l'amendement n° COM-408.
L'amendement n° COM-457 revient lui aussi à la rédaction initiale du Gouvernement, ce qui a pour effet de ne plus faire mention du secteur associatif et de l'éducation populaire. J'y suis défavorable. L'amendement n° COM-457 est rejeté. Avis défavorable à l'amendement n° COM-458 qui supprime de l'alinéa 276 les mots « tracent la stratégie d...
Je comprends mal l'amendement n° COM-409, puisque la commune reste représentée au conseil d'école, auquel l'article 41 incorpore le comité des parents. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-8 propose de supprimer l'article 2, inutile du point de vue légistique. L'amendement n° COM-8 étant adopté, l'article 2 est supprimé.
Avis défavorable à l'amendement n° COM-462. L'amendement n° COM-462 est rejeté. L'article 41 est adopté.
Mon amendement n° COM-10 propose d'insérer un article additionnel modifiant l'article L. 111-1 du code de l'éducation. Il assigne tout d'abord au service public de l'éducation une mission de démocratisation et de lutte contre les inégalités scolaires d'origine sociale. Il inscrit dès l'incipit du code de l'éducation le principe fondamental de l...
L'amendement n° COM-72 vise à permettre que l'un des représentants au plus de la collectivité de rattachement puisse être une personnalité qualifiée désignée par le président du conseil général, le président du conseil régional ou le président du conseil exécutif de Corse. Il répond ainsi à la difficulté pointée par les associations d'élus de n...
C'est une demande de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de l'Association des régions de France (ARF).
Je vous propose un amendement n° COM-15 visant, par coordination, à supprimer l'article 3 bis. L'amendement n° COM-15 étant adopté, l'article 3 bis (nouveau) est supprimé. L'amendement n° COM-109 devient sans objet.
