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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Carle et Grosperrin, Mme Mélot, MM. Retailleau et Leleux, Mme Duchêne, MM. Bouchet, Danesi, Soilihi, Commeinhes, Panunzi, Kennel et Allizard, Mmes Lopez et Duranton et M. Dufaut, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 I...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
L’amendement n° 4, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Abate et P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Guy-Dominique Kennel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Mes chers collègues, je vous signale que le temps prévu pour ce débat sera écoulé dans quelques minutes, à minuit. Je veux bien donner la parole à ceux qui me la demandent pour une minute, mais je vous rappelle que, si je ne peux pas mettre aux voix la proposition de loi avant minuit, je devrai renvoyer la suite de la discussion à une prochaine...
La parole est à M. Jacques Grosperrin.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat. La parole est à M. le rapporteur.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 27 octobre 2016 : À dix heures trente : Explications de vote, puis vote sur l’ensemble du projet de loi (n° 864, 2015-2016), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 a...
Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express (n° 467, 2015-2016) ; Rapport de Mme Sophie Primas, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 48, 2016-2017) ; Résultat des travaux de la commission (n° 49, 2016-2017). Débat relatif à l’organisation d’une conférence internation...
