Interventions de Françoise Dumont

L'amendement COM-1 prévoit que l'adhésion au syndicat mixte soit rendue facultative. Si je comprends l'intention de notre collègue Victoire Jasmin, cet amendement me semble néanmoins inopportun. Rendre facultative l'adhésion au syndicat ne ferait que prolonger un statu quo que la présente proposition de loi entend précisément dépasser. La créat...

Les amendements identiques COM-25 et COM-11 ont pour objet de modifier la composition de la commission de surveillance en supprimant la présence des parlementaires. La rédaction résultant des travaux de l'Assemblée nationale, si elle a le mérite de prévoir la représentation d'un grand nombre d'acteurs locaux, apparaît en effet insuffisamment op...

L'amendement COM-13 prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur le soutien financier de l'État aux organismes chargés des compétences eau et assainissement présents en Guadeloupe. Comme je le souligne dans mon rapport, la question du soutien financier de l'État aux communautés d'agglomération est cruciale. Néanmoins, com...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire. Son article 1er reporte au 31 décembre prochain la caducité du régime d’état d’urgence sanitaire, init...

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Dans son désormais habituel point hebdomadaire, le Premier ministre donnait, jeudi dernier, une liste des départements passant à un couvre-feu à dix-huit heures dès dimanche. Le Var semblait alors être le seul département de la région Sud à être épargné dans l’annonce du Pr...

Le 19 novembre dernier, la ministre de la transition écologique évoquait la possibilité de très courtes coupures de courant durant l’hiver en cas de grosse vague de froid. Elle ne possède pourtant pas de boule de cristal… Elle anticipait simplement son annonce suivante en date du 24 novembre lors de la présentation des principales orientations ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi instaure une contribution exceptionnelle pour les entreprises d’assurances – hors assurance vie – due au titre de tout exercice au cours duquel un état d’urgence sanitaire a été déclaré en France et si le résultat d’e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser Henri Leroy, que je tenterai de remplacer au mieux pour présenter ses conclusions. Une fois n’est pas coutume, la semaine dernière, la commission des lois a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Sécurités » inscrits a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des lois rejoint la position de la commission des finances et constate que les crédits qui bénéficieront aux moyens nationaux de la sécurité civile augmentent. C’est la raison pour laquelle elle a émis un avis favorable à leur adoption. Au-delà de cet avis favorable,...

Devant un programme explicitement intitulé « Sécurité civile », nous pourrions naïvement penser qu’il regroupe l’ensemble des crédits destinés aux moyens nationaux de la sécurité civile. Cela est faux, puisque ce programme en représente à peine 40 % ! En effet, il doit être lu à la lueur des huit autres programmes qui alimentent la politique tr...

Je suis heureuse de présenter mon premier rapport devant notre commission. Il porte sur le programme 161 « Sécurité civile » inscrit dans la mission « Sécurités » du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Piloté par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), ce programme finance les moyens nationaux d...

Je partage les propos de Jérôme Durain. En effet, le programme et le budget alloué par l'État manquent de lisibilité. Le budget repose grandement sur les collectivités, au premier rang desquelles nos départements. Concernant le sujet récurrent des carences ambulancières, les sapeurs-pompiers sont remboursés à hauteur de 123 euros, un transport...

Ma question porte sur les carences ambulancières. Le secours à personnes représente aujourd'hui 80 % de l'activité de nos services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Nos sapeurs-pompiers ne sont plus seulement des soldats du feu, ils sont aussi des soldats de la santé. Cette évolution est synonyme d'interventions toujours plus nomb...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance. La fermeture partielle ou totale des cafés, des débits de boissons, des restaurants ou encore des hôtels, en raison du manque de clients, est une mesure qui concerne de plus en plus de territoires. L’explosion du nombre de contaminations de ces derniers jours...