Interventions de Françoise Dumont

Je confirme l’avis favorable émis par mon collègue rapporteur.

Cet amendement vise à permettre à certains acteurs associatifs de la sécurité civile de porter des tenues spécifiques. Ce dispositif ne semble pas nécessairement relever du niveau législatif, et son inscription dans le code de la sécurité intérieure ne me semble pas adéquate. Le présent amendement tend, d’autre part, à préciser que le règlemen...

Cet amendement vise à conforter le rôle et les missions des associations agréées de sécurité civile, dans lesquelles elles s’engagent pleinement avec leurs bénévoles et leurs salariés. Compte tenu de ce rôle, la reconnaissance par la Nation de l’engagement des bénévoles de ces associations agréées est également clairement rappelée. Enfin, nou...

Les modalités de participation des associations agréées de sécurité civile ont davantage vocation à être détaillées dans le plan Orsec lui-même que dans le règlement opérationnel arrêté par le préfet. Le code de la sécurité intérieure prévoit d’ailleurs déjà la fixation au sein même des plans Orsec départementaux et zonaux des conditions d’emp...

Cet amendement supprime des dispositions déjà existantes, madame la présidente.

La commission est favorable à cet amendement.

Nous sommes favorables à cet ajout tant les contraintes qui pèsent sur les PME sont nombreuses et peuvent influer sur leur capacité à embaucher des sapeurs-pompiers volontaires.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, la commission des lois donne à la sécurité civile la place primordiale qu’elle mérite. C’est la raison pour laquelle elle a désigné, pour cette proposition de loi, trois rapporteurs appartenant aux trois principales sensibilités politiques de notre asse...

L'amendement n° 147 explicite la compétence de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. L'amendement n° 147 est adopté.

L'amendement n° 152 précise les modalités de suivi du plan communal de sauvegarde. L'amendement n° 152 est adopté. L'amendement de coordination n° 153 est adopté.

L'amendement n° 154 précise les conditions de création d'un correspondant incendie et secours au sein du conseil municipal. L'amendement n° 154 est adopté.

Par l'adoption de l'article 8 bis B, en commission, nous avons ouvert la possibilité à tous les conseillers municipaux de se présenter à l'élection au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS), et non plus aux seuls maires et adjoints aux maires. L'amendement n° 155 tire la conséquence de cette modificati...

L'amendement n° 159 vise à étendre l'instauration de la parité au sein du bureau du conseil d'administration du SDIS à la Collectivité européenne d'Alsace. L'amendement n° 159 est adopté.

L'amendement n° 160 procède à une coordination avec les dispositions applicables à Mayotte. L'amendement LOIS.16 est adopté. L'amendement n° 161 tend à supprimer la distinction d'un centre de gestion coordonnateur en particulier pour percevoir la compensation financière versée par l'État. L'amendement n° 161 est adopté.

L'amendement n° 164vise à expliciter le rôle des associations habilitées pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers et des jeunes marins-pompiers. L'amendement n° 164 est adopté.

Par l'amendement n° 165, il importe de faire davantage connaître les services de santé et de secours médicaux des SDIS non seulement auprès des étudiants en santé, mais également auprès des élèves infirmiers en leur permettant de faire des stages dans ces services. L'amendement n° 165 est adopté.

L'amendement n° 166 vise à conforter le rôle et les missions des associations agréées de sécurité civile. L'amendement n° 166 est adopté.

L'amendement n° 167 a pour objet de supprimer des dispositions déjà satisfaites par le droit en vigueur. L'amendement n° 167 est adopté.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Le présent amendement tend à supprimer l’article 2 au motif que celui-ci ouvre la possibilité aux sapeurs-pompiers d’accomplir certains soins d’urgence. Nous sommes défavorables à la suppression de cet article pour deux raisons. La première est qu’il permet d’expliciter les missions des services d’incendie et de secours et que c’est sur la bas...