Interventions de Françoise Dumont

L'amendement COM-2 vise à porter à 45 % au moins le taux de personnes de chaque sexe pour les primo-nominations et à distinguer deux dates d'entrée en vigueur de ce nouveau taux, selon le versant de la fonction publique concerné. L'amendement COM-2 est adopté. L'article 2 est ainsi rédigé.

L'amendement COM-3 vise à conserver le périmètre des emplois assujettis à l'obligation de nominations équilibrées tel qu'il existe actuellement, en proposant deux évolutions. L'amendement COM-3 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-4 rectifié vise à fixer un taux minimum de femmes de 40 % sur le « stock » des emplois à responsabilité. L'amendement COM-4 rectifié est adopté et devient article additionnel.

L'amendement COM-5 tend à créer un index de l'égalité professionnelle dans la fonction publique, en reprenant certaines des dispositions relatives aux écarts de rémunération et de représentation en vigueur pour les entreprises du secteur privé. L'amendement COM-5 est adopté. L'article 4 est ainsi rédigé. La proposition de loi est adoptée dan...

Je le retire. L'amendement COM-1 rectifié est retiré.

Lors du scrutin public n° 158, Mme Sylvie Goy-Chavent souhaitait s’abstenir.

Raisonnement très moyen.

Madame la ministre, l’Union européenne a acté la fin de la vente de véhicules neufs à moteur thermique à compter de 2035. Les ZFE fleurissent dans les métropoles européennes. Sur le papier, ce changement complet de façon de penser la mobilité pourrait sembler intéressant, du point de vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, m...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’état de la flotte aérienne de Canadairs. Le dérèglement climatique accentue les besoins en moyens visant à endiguer les départs et propagations de feux, notamment de feux de forêt, afin d’éviter la survenue de nouveaux mégafeux. Dans ce contexte, les Canadairs sont un outil indispen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des lois a donné un avis favorable sur l’adoption des crédits du programme 161 relatif aux moyens nationaux de la sécurité civile. Nous saluons la hausse significative tant des autorisations d’engagement, qui dépassent pour la première fois le milliard d’euros, que d...

Concernant les moyens aériens nationaux, nous avons émis de vives réserves quant aux effets d’annonce autour du plan de renouvellement et de renforcement des canadairs, largement commenté par le ministre de l’intérieur à l’occasion de l’examen du projet de Lopmi, puis décrit comme une nouveauté lors du discours du Président de la République le ...

Il me revient de vous présenter les crédits du programme 161 relatif à la sécurité civile, qui est une composante de la mission « Sécurités ». Le programme « Sécurité civile » finance les moyens nationaux alloués à la sécurité civile qui sont, cette année, en forte hausse. Ces moyens nationaux recouvrent principalement, bien que non exclusivem...

Monsieur Daubresse, vous avez raison, De Havilland ne pourra pas livrer de Canadair avant 2027 ou 2028 au mieux. De plus, nous ne sommes pas le seul pays de l'Union européenne à passer commande - l'Espagne et la Grèce notamment sont sur les rangs. Cette situation a la vertu de relancer la chaîne de production, mais présente l'inconvénient que n...

Depuis plusieurs mois, les prix de l’électricité ne cessent d’augmenter, ce qui affecte fortement les charges des ménages, des entreprises, des associations et des collectivités. Un bouclier tarifaire a été instauré à destination des ménages, puis étendu aux TPE. Malheureusement, hormis pour une fraction d’entre elles, les collectivités n’ont ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement de Mme Berthet tend à préciser que le déploiement à grande échelle d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques est un aspect majeur de la transition énergétique. Depuis le 1er janvier 2021, les particuliers engageant des dépenses pour l’acquisition et l’installation d’un système de charge pour véhicule électrique pe...

Cet amendement de repli vise à fixer à 500 euros le plafond du crédit d’impôt dont peuvent bénéficier les contribuables au titre de l’acquisition et de l’installation d’un système de charge pour véhicules électriques, contre 300 euros actuellement.

Je le retire, monsieur le président.

Il y a des combats féministes à mener, mais ils sont sans doute ailleurs. Préserver le droit à l'IVG pour toutes les femmes, c'est aussi donner à chacune, quel que soit le territoire de France où elles vivent, l'accès aux soins gynécologiques dont elles ont besoin. Évitons d'avoir à mettre en place dans les campagnes des « gynécobus » ! Parfois...

Encore faut-il avoir les prisons nécessaires !