Questions écrites de Françoise Dumont

Conséquences pour les chefs d'entreprises des hausses des prix de l'énergie et du carburant

Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences, pour les chefs d'entreprises français, des hausses des prix de l'énergie et du carburant. Le 31 mars 2022, la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a fait connaître les résultats de son enquête, intitulée « envolée des prix de l'énergie et des carburants ; quel impact pour les TPE-PME ? ...

Crainte d'une précoce et importante sécheresse dans les départements du sud de la France en 2022

Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la crainte d'une précoce et importante sécheresse dans les départements du sud de la France en 2022. Les températures clémentes de ce début de printemps (malgré quelques refroidissements aussi surprenants que ponctuels) et le manque de précipitations depuis de nombreux mois, dans le sud de la F...

Manque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile

Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le Premier ministre sur le manque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile, dans le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur pour 2022 à 2027 (LOPMI 2022-2027). Présenté en Conseil des ministres, le 16 mars 2022, le projet de LOPMI s'articule autour des différentes branches de la sécurité national...

Hausse importante du nombre de suicides dans la police nationale

Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse importante, au niveau national, du nombre de suicides dans les rangs des fonctionnaires de la police nationale. Ce mardi 8 mars 2022, un policier affecté au commissariat de Draguignan (dans le Var) s'est donné la mort, à son domicile. Il était marié et père de trois enfants. Et ceci, après le suicide d'un p...

Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

Mme Françoise Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap, prévue dans l'avis de projet du 24 septembre 2021. Depuis plusieurs mois, les associations d'usagers et les professionnels de ce secteur s'inquiètent de...

Conséquences pour de nombreux vignobles du sud-est de la France de la révision de l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites classés « Natura 2000 »

Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences, pour de nombreux vignobles du sud-est de la France, de la révision et d'un nouvel encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites classés « Natura 2000 », prévu par l'arrêté du 15 novembre 2021 du Conseil d'État. Ainsi, dans sa décision du 15 novembre ...

Annonce du Président de la République de la mise en place d'une stratégie nationale de lutte contre l'endométriose

Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'annonce du Président de la République, le 11 janvier 2022, de la mise en place d'une stratégie nationale de lutte contre l'endométriose alors que le nombre de gynécologues médicaux est au plus bas. Le 4 février 2022, le comité de défense de la gynécologie médicale (CDGM) a publié un communiqué de pr...

Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement

Mme Françoise Dumont attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur les inquiétudes des élus et des présidents de conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement (CAUE) relatives au nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement applicable à compter de janvier 2023. L'article 155 de la loi n° 2020-172...

Diminution drastique du pourcentage de jeunes filles étudiant les matières scientifiques au lycée depuis la réforme de 2019

Mme Françoise Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la diminution drastique du pourcentage de jeunes filles étudiant les matières scientifiques au lycée depuis sa réforme, en 2019. Le 25 janvier 2022, dans un communiqué de presse commun, intitulé « réforme du lycée et mathématiques, 25 ans de recul sur les inégalités entre fill...

Situation des agences de voyage au regard de la crise sanitaire qui se prolonge

Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur la situation des agences de voyages françaises, au regard de la crise sanitaire qui se prolonge. En 2020, 60 milliards d'euros de recettes (soit, pour exemple, un tiers du chiffre d'affaires de 20...

Démographie inquiétante des gynécologues médicaux en France

Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la démographie inquiétante des gynécologues médicaux en France. L'absence d'offre de soin déjà ressentie aujourd'hui (et qui va s'accentuer dans les prochaines années) présente un caractère particulièrement préjudiciable pour la santé des femmes – les plus jeunes en particulier – du fait de l'attente ...

Financement des missions régaliennes de sûreté exercées par les aéroports durant la crise sanitaire

Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le financement des missions régaliennes de sûreté exercées par les aéroports durant la crise sanitaire. Conformément au code des transports, les exploitants d'aérodromes sont tenus de mettre en œuvre les mesures de sûreté destinées ...

Revalorisation salariale de tous les professionnels de l'aide à domicile.

Mme Françoise Dumont attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur la revalorisation salariale de tous les professionnels de l'aide à domicile. Le nombre de personnes en perte d'autonomie en France est amené à connaitre une forte croissance dans les prochaines années, soit par une hausse annuelle de plus de 20 000 ...

Soutien aux commerces indépendants de l'habillement

Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation alarmante des commerces indépendants du secteur de l'habillement. Ces commerces, qui représentent 30 000 entreprises et 100 000 emplois sur notre territoire, ont subi trois fermetures successives depuis le début de la pandémie et accumulent au total cinq mois d'inactivité. Av...

Excès de vitesse inférieurs à 10 kilomètres par heure

Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des excès de vitesse inférieurs à 10 km/h. À la sortie de l'été, la ligue de défense des conducteurs a organisé, auprès de ses membres et sympathisants, deux sondages liés à la perception des radars et de la sécurité routière en France. Les sanctions des excès de vitesse compris entre « un et cinq kilomè...

Pratique des sports et des loisirs de plein air en période de crise sanitaire

Mme Françoise Dumont interroge M. le Premier ministre sur la volonté du Gouvernement d'encourager la pratique des sports de plein air dans le contexte de crise épidémique. En effet, la période de restrictions que traversent actuellement les Français afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 entraîne de lourdes conséquences. Ces dernières se font ressentir tant sur la santé psychique que la s...

Modèle économique des offices de tourisme fortement fragilisé par la crise

Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur le modèle économique des offices de tourisme fortement fragilisé par la crise. Les ressources, hors subvention, des offices de tourisme, proviennent essentiellement de la commercialisation et de l...

Manque de moyens alloués par l'État pour l'observation et la prospective dans le domaine du tourisme

Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur le manque de moyens alloués par l'État pour l'observation et la prospective dans le domaine du tourisme. Par suite d'une réduction drastique des moyens, en particulier ces dernières années, le tou...

Situation catastrophique des guides-conférenciers du fait de la crise sanitaire

Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation catastrophique à laquelle est confrontée la profession de guide-conférencier, du fait de la crise sanitaire. Dans le Var, sur les 30 membres de l'association des guides-conférenciers AGIVAR, seuls 4 sont encore en activité. Les autres sont sans emploi malgré leurs recherche...