Eau et milieux aquatiques

Même si Gérard César vient de défendre de belle manière un amendement semblable au mien, permettez-moi d'insister encore une fois sur le fait que, dans la rédaction de l'article 37, l'accent est mis sur le mois au cours duquel la pollution atteint un pic, ce qui contribuera à pénaliser les activités saisonnières, en particulier la viticulture. ...

Comme Gérard César vient de le dire, nous avons obtenu en partie satisfaction. Quand allons-nous remettre l'ouvrage sur le métier ? Pour ma part, je suis très gênée, car cette notion de pic de pollution demeure en l'état et, même s'il y a une amélioration, le problème n'est toujours pas réglé. Mais je ne vais pas reprendre tout l'argumentaire ...

Cet amendement vise à maintenir aux gardes-pêche particuliers la compétence de constater par procès-verbal certaines infractions qui ont des incidences certaines sur les missions des structures associatives de pêche qui les emploient. En l'état du droit, ces derniers sont compétents pour constater les infractions au titre de la violation du dé...

Aujourd'hui, les pêcheurs pratiquant leur activité en eaux « closes », ressource pourtant visée par ce projet de loi, sont exonérés de toute obligation d'adhésion à une AAPPMA, association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique. En effet, au regard de l'article L. 436-1, seuls les pêcheurs en eaux « libres » sont astreints à cette...

Les collectivités, à l'instar des industriels, doivent pouvoir choisir, pour le calcul de la redevance, la mesure de la pollution plutôt que le forfait. Il est important de favoriser la réalisation d'audits complets des réseaux des collectivités. Les moyens techniques actuels, notamment les caméras, sont suffisants pour offrir une bonne évalua...

Eu égard à la complexité de ses modalités de prélèvement, le dispositif prévu dans le projet de loi pourrait s'avérer inapplicable et source de distorsions de concurrence. Il est donc proposé, par cet amendement, de simplifier le calcul de la redevance et d'éviter les risques précédemment énoncés en confiant, d'une part, aux ministères concern...

Je vois que le paragraphe II de cet amendement a été étudié avec précision et beaucoup d'attention par la commission... Mais vous m'avez convaincue, madame la ministre : je retire donc cet amendement.

Au terme de l'examen de ce texte, les membres du groupe UC-UDF ne peuvent tirer qu'un bilan en demi-teinte. Certes, nous nous réjouissons des avancées qu'a permises ce débat et des améliorations qui ont pu être apportées au texte issu de l'Assemblée nationale. Je pense notamment à un sous-amendement de mon collègue Daniel Soulage, qui permett...

En acceptant un épandage, réglementé et suivi, des boues d'épuration en agriculture, les agriculteurs concernés rendent un service d'intérêt public à la collectivité. La création d'un fonds de garantie par la présente loi permet de sécuriser le dispositif actuel en prenant en compte le risque de développement. Cet amendement vise en conséquenc...

Cet amendement est le petit frère de l'amendement n° 75. Les départements jouent un rôle majeur dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Ainsi, en 1999, ils finançaient près de 25 % des dépenses des administrations consacrées aux eaux usées. Par ailleurs, ils apportent aux communes rurales un soutien financier primordial. En effet, ...

Ce sous-amendement reprend, en le précisant, l'amendement n° 35 de la commission. Il vise à rappeler la possibilité pour les propriétaires de faire appel à la commune pour l'entretien ou la réalisation de travaux sur leurs installations lorsque celle-ci a décidé d'exercer ses missions facultatives. Il prend également en compte le fait qu'une p...

La loi nº 2004-338 du 21 avril 2004 a introduit dans le code de l'urbanisme l'obligation de compatibilité entre les SCOT - schéma de cohérence territoriale -, les PLU - plan local d'urbanisme - et les cartes communales, avec les SDAGE - schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. Par cet amendement, il est proposé d'y faire également...

La commission locale de l'eau peut décider de confier certaines missions liées à l'élaboration, à la révision et au suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux à un établissement public territorial de bassin ou à un groupement de communes. Dans ce cas, il importe que les chambres consulaires, qui agissent sur ce même t...

Cet amendement vise, à l'image de ce qui est prévu pour l'inventaire des ouvrages hydrauliques à l'alinéa suivant, qu'il soit tenu compte des activités économiques présentes dans les zones nécessitant un plan de gestion des eaux et des milieux aquatiques.

Je ne sais pas si je vais perdre mon temps à présenter cet amendement, car je n'aurai sans doute pas plus de chance avec le SAGE que je n'en ai eu avec le SDAGE. De toute façon, je souscris aux propos de Paul Raoult. Au reste, est-il vraiment gênant de conforter dans le code de l'environnement une mesure qui figure dans le code de l'urbanisme ...

Monsieur le président, n'ayant pas véritablement eu à présenter cet amendement, je n'ai pas à le retirer. Tel était d'ailleurs peut-être le but de l'opération...

Cet amendement tend à sécuriser les différences de tarifs qui peuvent temporairement coexister sur le territoire d'une même communauté du fait de sa substitution dans les différents contrats d'affermage d'eau et/ou d'assainissement passés par ses communes membres. En effet, le transfert de compétences en matière de distribution d'eau potable o...

La prévention des crues constitue un enjeu majeur pour les populations concernées. Il importe de conserver l'éventail de solutions ouvert à l'échelon des agences de l'eau, notamment la possibilité de stocker l'eau. Les ressources en eau stockée, compte tenu de l'évolution de l'environnement - notamment des risques de réchauffement climatique - ...

Madame la ministre, j'ai bien entendu vos inquiétudes s'agissant de l'amendement n° 131 rectifié. Pour autant, il s'agit notamment - j'insiste sur ce terme - de donner aux agences la possibilité de stocker l'eau. La contrainte exercée sur les agences de l'eau ne sera donc pas aussi forte que vous le redoutez. Cela permettra au contraire de rég...

M. Dubois, premier signataire de cet amendement, ne peut être présent parmi nous aujourd'hui, mais il a déjà évoqué ce sujet hier, lors de la discussion générale. Dans de nombreux cas, les services des eaux posent un compteur unique à l'entrée des logements collectifs à loyer modéré. Le paiement de la facture d'eau générale incombe donc aux ba...