Volontariat associatif et engagement éducatif

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Toutefois, par dérogation au précédent alinéa, les services chargés de délivrer l'agrément peuvent exceptionnellement autoriser la conclusion du contrat de volontariat, si le licenciement ou la démission résulte d'événements contraires à la volonté de l'organisme agréé. Exposé sommaire : Pou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'exonération de CSG prévue par cet article n'étant pas compensée par l'Etat, cet amendement propose donc de supprimer cette disposition.

Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le premier alinéa de l'article L. 245-4 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : « ou d'une fonction élective » sont insérés les mots : « ou associative ». II. La perte de recettes résultant pour l'Etat de l'extension du champ d'application de la pr...

Compléter le premier alinéa de cet article par les mots : , à moins qu'elle ne soit déjà couverte par un régime d'assurance maladie Exposé sommaire : Le contrat de volontariat permettant, en particulier, à des étudiants d'accomplir une mission, ils auront donc, pendant une période déterminée, un double statut : étudiant et volontaire. Les ét...

Dans le dernier alinéa de cet article, supprimer les mots : l'allocation de parent isolé, Exposé sommaire : Ce projet de loi propose de créer une nouvelle forme d'engagement associatif : le contrat de volontariat, incompatible avec une activité rémunérée ou la perception du RMI, de l'API, des revenus de remplacement et de l'allocation de lib...

Après la première phrase du premier alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : La condition de durée de résidence ne s'applique pas lorsque la personne volontaire est bénéficiaire d'un contrat d'accueil et d'intégration, tel que défini aux articles L.117-1 et L.117-2 du code de l'action sociale et des familles. Exposé sommaire...

Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots: aux personnes volontaires insérer les mots: , de l'explication de leur complémentarité avec celles des personnels salariés et des bénévoles de l'association, de l'intérêt de ce volontariat en terme d'apprentissage personnel et social pour les volontaires, Exposé sommaire : Le présent ...