Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Françoise Férat sur ce dossier
9 amendements trouvés
21/03/2006 — Amendement N° 72 2ème rectif. au texte N° 20052006-200 - Article 8 (Adopté)
Mme Férat, M. Zocchetto, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 532-4 du code de l'environnement par un paragraphe ainsi rédigé : « … - En aucun cas, les informations ci-après ne peuvent demeurer confidentielles lorsqu'elles ont été fournies conformément aux articles 7, 9 ou 10 de la directive 98/81/CE du Conseil du 26 octobre 1998 modifiant la d...
21/03/2006 — Amendement N° 71 2ème rectif. au texte N° 20052006-200 - Article 8 (Retiré)
Mme Férat, M. Zocchetto, les membres du Groupe Union centriste - Udf
A la fin de la première phrase du second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-4 du code de l'environnement, supprimer les mots : , ou dont la divulgation pourrait porter préjudice aux intérêts de l'exploitant Exposé sommaire : Par cet amendement, il vous est proposé de rappeler que les intérêts de l'exploitant n...
21/03/2006 — Amendement N° 70 2ème rectif. au texte N° 20052006-200 - Article 8 (Retiré)
Mme Férat, M. Zocchetto, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Rédiger comme suit le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-4 du code de l'environnement : L'exploitant met à la disposition du public un dossier d'information. Exposé sommaire : Par cet amendement, il vous est proposé de rappeler que le principe d'information du public ne saurait souffrir d'aucune except...
21/03/2006 — Amendement N° 69 2ème rectif. au texte N° 20052006-200 - Article 3 (Retiré)
Mme Férat, M. Zocchetto, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Il établit un rapport annuel transmis par le Gouvernement au Parlement, puis mis à la disposition du public. Les membres du conseil des biotechnologies peuvent joindre une contribution personnelle à ce rapport. Exposé s...
21/03/2006 — Amendement N° 68 2ème rectif. au texte N° 20052006-200 - Article 3 (Retiré)
Mme Férat, M. Zocchetto, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Il est chargé de concourir à l'information du public par tout moyen qu'il jugera approprié et d'assurer la plus grande transparence sur les éventuels risques liées à l'utilisation des o rganismes génétiquement modifiés ...
06/12/2005 — Amendement N° II-129 2ème rectif. au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Retiré)
MM. Amoudry, J. Boyer, J. Blanc, Deneux, Badré, Besse, Mme Létard, MM. Vial, Hérisson, Mme Férat, MM. B. Fournier, Ja...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural Dont Titre 2 16 000 000 15.424.000 Valorisation des produits, ...
01/12/2005 — Amendement N° II-42 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Adopté)
Mme Létard, M. Vallet, Mme Férat
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 370 000...
30/11/2005 — Amendement N° II-38 2ème rectif. au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Retiré)
Mme Férat, MM. Amoudry, Arnaud, Badré, Détraigne, Dubois, J.L. Dupont, Mme Létard, MM. Merceron, Nogrix, Pozzo di Bor...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 8 000 0...
30/11/2005 — Amendement N° II-27 au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Retiré)
Mme Férat, au nom de la Commission des Affaires culturelles
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 7 000 000 7 000 ...
