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Les interventions de Françoise Férat sur ce dossier
4 amendements trouvés
10/04/2018 — Amendement N° 24 3ème rectif. au texte N° 20172018-397 - Article 4 (Retiré)
MM. Poadja, Marseille, Artano, Mmes Billon, Férat, Goy-Chavent, Guidez, MM. Joyandet, Kern, Lagourgue, Laugier, Mme M...
Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement est complémentaire de l’amendement précédent qui créé une circonscription ultra-marine. Il vise à maintenir l’article 3-1 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, qui divise la circonscription outre-mer en trois sections. Cette ...
10/04/2018 — Amendement N° 23 3ème rectif. au texte N° 20172018-397 - Article 1er (Rejeté)
MM. Poadja, Marseille, Artano, Mmes Billon, Férat, Goy-Chavent, Guidez, MM. Joyandet, Lagourgue, Laugier, Mme Malet, ...
Rédiger ainsi cet article : Le tableau annexé à la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « NOM DES CIRCONSCRIPTIONS COMPOSITION DES CIRCONSCRIPTIONS Hexagone Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre- Val de Loire Corse Grand Est Hauts-...
10/04/2018 — Amendement N° 22 4ème rectif. au texte N° 20172018-397 - Article 1er (Rejeté)
MM. Poadja, Marseille, Artano, Mme Billon, M. Bonnecarrère, Mmes Férat, Goy-Chavent, Guidez, MM. Joyandet, Kern, Lago...
Rédiger ainsi cet article : Le tableau annexé à la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « NOM DES CIRCONSCRIPTIONS COMPOSITION DES CIRCONSCRIPTIONS HEXAGONE Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire Corse Grand Est Hauts-d...
09/04/2018 — Amendement N° 25 4ème rectif. au texte N° 20172018-397 - Article 4 (Non soutenu)
MM. Poadja, Marseille, Artano, Mmes Billon, Férat, Goy-Chavent, M. Grosdidier, Mme Guidez, MM. Joyandet, Kern, Lagour...
Après l’alinéa 12 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …) Le même premier alinéa est complété par une phrase et trois alinéas ainsi rédigés : « En outre, les seize premiers candidats de la liste doivent être inscrits sur les listes électorales ou, à défaut, avoir leur domicile ou leur résidence continue, sur le territoire de communes située...
