Interventions en commissions de Françoise Férat

Le premier de ces amendements concerne l'article 1er A. Je souhaiterais que nous puissions remplacer « préfet de département » par « préfet de région ». Par exemple, dans le Val-de-Loire qui fait 280 km de long, il nous semble que ce serait ennuyeux que ce soit le préfet de département qui décide alors que le préfet de région a cette vision plu...

L'amendement n° 1 à l'article 1er A, alinéa 5, attribue au préfet de région et non à celui de département la charge de porter à la connaissance des collectivités les contraintes liées au patrimoine mondial et devant être prises en compte dans les documents d'urbanisme. L'amendement n° 1 est rejeté. L'amendement n° 2 à l'article premier, alin...

J'ai bien entendu le vote, et je le respecte. Mais il y a un mot qui a été prononcé par le président Legendre : « sincérité ». Je salue le travail qui avait été fait par la mission d'information, travail de fond puisqu'il avait recueilli l'unanimité. Je regrette évidemment ce qui s'est passé à l'Assemblée nationale, mais je crois qu'il faudrait...

Pour l'Union centriste et républicaine, nous proposons la candidature de Mme Catherine Morin-Desailly.

Vous avez évoqué de nouveaux partenariats avec les collectivités territoriales. Or une charte a été signée en 2006 avec l'Association des maires de France sur l'organisation des services publics en milieu rural, qui, à ma connaissance, n'a jamais été appliquée. Comptez-vous remédier à cet oubli dans le cadre de la prochaine convention ? Les élu...

Vous avez évoqué de nouveaux partenariats avec les collectivités territoriales. Or une charte a été signée en 2006 avec l'Association des maires de France sur l'organisation des services publics en milieu rural, qui, à ma connaissance, n'a jamais été appliquée. Comptez-vous remédier à cet oubli dans le cadre de la prochaine convention ? Les élu...

Vous avez parlé des « conservateurs oubliés » et c'est un constat que je partage. Pourquoi, d'après vous, ce beau métier séduit-il moins ?

Je suis le rapporteur du budget pour l'enseignement agricole et j'ai mené, pour le ministre de l'agriculture, une mission sur l'ensemble du territoire. J'ai constaté que les relations entre les recteurs et les Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) diffèrent d'une région à l'autre. Il faudra du temps po...

Je suis le rapporteur du budget pour l'enseignement agricole et j'ai mené, pour le ministre de l'agriculture, une mission sur l'ensemble du territoire. J'ai constaté que les relations entre les recteurs et les Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) diffèrent d'une région à l'autre. Il faudra du temps po...

L'enseignement agricole a vécu un moment fort : les assises de la scène agricole. Compte tenu de la mission qui est la nôtre, pouvez-vous en deux ou trois points mettre en avant tel ou tel dispositif qui pouvant contribuer à notre réflexion ? La loi de modernisation a conforté l'innovation. Vous avez parlé de laboratoire. A ce titre, nous conn...

L'enseignement agricole a vécu un moment fort : les assises de la scène agricole. Compte tenu de la mission qui est la nôtre, pouvez-vous en deux ou trois points mettre en avant tel ou tel dispositif qui pouvant contribuer à notre réflexion ? La loi de modernisation a conforté l'innovation. Vous avez parlé de laboratoire. A ce titre, nous conn...

Évitons les procès d'intention. Je n'ose croire que des élus auraient l'idée de placer le nom de leur agglomération en langue régionale avant son nom en langue française.

Peut-être reviendrez-vous, à titre d'exemple, sur l'évaluation des difficultés de lecture à l'entrée en sixième ?

Peut-être reviendrez-vous, à titre d'exemple, sur l'évaluation des difficultés de lecture à l'entrée en sixième ?

Avis défavorable à l'amendement n° 1 présenté par M. Ralite : l'État doit garder la possibilité de déclasser du domaine public un bien qui lui appartient. Les monuments historiques sont protégés par le code du patrimoine et les règles de domanialité publique et, notamment, la procédure de déclassement. Enfin, cette proposition de loi devrait dé...

Le Haut conseil du patrimoine définira la liste des monuments transférables aux collectivités ou à leurs groupements. N'empiétons pas sur sa mission en précisant que seront exclus de cette liste les cathédrales, les cloîtres et leurs palais épiscopaux attenants, les abbayes-mères, les palais nationaux et les monuments d'intérêt national ou fort...

Les travaux de la commission Rémond et le pouvoir de prescription du Haut conseil du patrimoine devraient vous rassurer.

Quelle serait la légitimité du Haut conseil du patrimoine s'il se prononçait pour la conservation par l'État de monuments qui ne figureraient pas dans la loi ?

Ne risque-t-on pas de voir les avis du Haut conseil du patrimoine contestés ? Mieux vaut s'en tenir au texte de la commission.

L'amendement n° 11 présenté par Mme Cartron limiterait l'intervention du Haut conseil du patrimoine aux seuls monuments dont la vente est envisagée. Doit-on attendre que l'État projette la cession de l'Arc de Triomphe ou du Domaine de Saint-Cloud pour que le Haut conseil se prononce sur leur cas ? (M. Jacques Legendre, président de la commissio...