Interventions en commissions de Françoise Férat

Les causes sont nombreuses. Le dispositif de la loi Ciotti est progressif et d'alerte. Il permet aux personnes concernées, les services sociaux, les parents, l'inspecteur d'académie de se poser et d'essayer de comprendre la situation pour trouver si possible des solutions. Il y a eu peu ou pas de suppression des allocations familiales. Personne...

suspendues !

Je vous l'accorde, les causes sont multiples. Et la solution proposée dans cette proposition de loi me semble difficile à mettre en oeuvre dans mon département. La confidentialité et l'humanité ne pourront être respectées devant une commission de 25 personnes. La déresponsabilisation existe toujours et le précédent texte répondait, me semble-t-...

Je suis favorable aux devoirs à l'école. En milieu rural, le temps de déplacement doit être pris en compte. Cela devient compliqué pour les enfants de faire des devoirs tard à la maison. Mais ne faut-il pas quand même garder une sorte de continuité entre l'école et la maison par la révision d'une leçon ou d'une récitation, les devoirs rassurant...

Le beau mot de gouvernance, que vous avez prononcé, est porteur d'espoir. Néanmoins, je m'interroge : comment mener une politique culturelle équitablement répartie en France tout en développant la culture à partir des territoires ? La FNCC travaille-t-elle sur ce sujet ?

Alors que sa contribution est forte à l'excellence et à la réussite scolaire, l'enseignement agricole a été l'objet de nombreux reports, gels ou annulations de crédits. Aussi, dans le cadre du prochain projet de loi de finances, conviendra-t-il de prendre en compte la singularité de cet enseignement afin de favoriser son développement, tant pou...

Je n'ai pas vu mon nom figurer dans la liste des participants.

Grâce à l'analyse pertinente qu'il déploie et à l'état des lieux précis allant de la région parisienne au milieu rural qu'il dresse, ce rapport est précieux pour l'avenir. Le groupe UCR partage une grande partie des objectifs et le souci d'une évaluation des préconisations. C'est une nouvelle étape qui s'ouvre à nous aujourd'hui avec des messag...

Je souhaite revenir sur la question de l'archéologie préventive. Comme le rapporteur l'a lui-même énoncé, la signature de la convention détermine le démarrage des travaux. Or, le fait de ne pas signer de convention dans des délais raisonnables, pose problème. L'absence de décision « rapide » empêche de commencer les travaux et cette situation g...

Les crédits consacrés à l'enseignement technique agricole représentent 1,3 milliard d'euros, soit une hausse de 1,2 % en crédits de paiement et de 1,7 % en autorisations d'engagement. L'enseignement agricole n'est donc pas moins bien traité cette année que l'éducation nationale. Il paie toutefois son écot à la RGPP et participe pleinement aux m...

Ma position est claire, je reste prudente et je serai vigilante lors de la négociation et l'application du prochain plan triennal. Si le budget de cette année demeure intéressant, c'est bien parce que nous avons, par le passé, pointé tout ce qui n'allait pas. Comme rapporteur, j'ai vécu d'année en année les conséquences des gels de crédits et d...

Je suis la seule représentante du groupe de l'Union centriste et républicaine, je ne positionnerai donc pas.

Je profiterai de cette occasion pour attirer l'attention sur les suppressions de postes dans l'enseignement agricole : 280 cela paraît bien peu au regard des 14 000 prévus dans l'éducation nationale et cette période est à nulle autre pareille. Mais l'enseignement agricole est déjà à l'os ; il faudra stopper cette hémorragie. Ensuite, son budget...

Permettez-moi de rappeler très brièvement quelques principes ayant guidé la rédaction de cette proposition de loi. Cela me permettra de gagner du temps pour les commentaires d'amendements qui sont nombreux. Tout d'abord comme l'indique son titre, cette PPL est relative au patrimoine monumental de l'État. Elle vise les quelques 1 700 monuments...

Afin que l'information de nos collègues soit parfaite, je tiens néanmoins à préciser la formulation : nous avons voté une chose et le contraire dans l'amendement qui suivait.

Exactement, et je fais mienne cette remarque : l'important c'est le fond. Nos nouveaux collègues ont peut-être besoin d'un complément d'information mais beaucoup d'entre nous avaient déjà travaillé sur le sujet. N'aurait-il pas été plus simple alors de poser une question préalable ? Ce que nous faisons là c'est du grand n'importe quoi. Ça n'est...

Ça ne m'a pas échappé en effet.

On a oublié que ce rapport comportait dix préconisations. Je ne les ai pas inventées toute seule. Ce texte est ce que nous avions travaillé ensemble. Par ailleurs, et j'espère que ça ne vous a pas échappé, il s'agit de dévolutions volontaires. Arrêtons de brandir l'argument budgétaire, c'est un faux problème. Si, en tant que collectivité territ...

Je vais être claire sur ce point. C'est un travail que j'ai porté avec enthousiasme, et il me fait mal de le dire, mais je démissionne de mon poste de rapporteur. Je ne pensais vraiment pas en arriver là.

Merci madame la présidente. Mes chers collègues, l'heure est grave. Elle est grave car nous sommes aujourd'hui confrontés à une situation très particulière : nous devons examiner en deuxième lecture la proposition de loi que Jacques Legendre et moi-même avions déposée, avec une disposition dangereuse pour le patrimoine, introduite à l'initiativ...