Interventions en hémicycle de Françoise Férat

Non, monsieur le président, je le retire.

Par cet amendement, il s'agit d'éviter que l'intégration des IUFM dans l'université ne se traduise par une inégalité des moyens qui leur sont attribués en fonction de la plus ou moins grande importance qu'accorderaient les universités aux IUFM.

Vous m'avez pleinement rassurée, monsieur le ministre, et je retire donc l'amendement.

De plus en plus d'enfants présentent des troubles du comportement, quel que soit leur environnement social. Une prise en charge de type psychologique est souvent indispensable pour remédier à ces problèmes qui peuvent conduire certains enfants à l'échec de toute leur scolarité ou en mettre d'autres, plus gravement atteints, sur le chemin de la ...

Je le retire également, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, avec l'examen de ce projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, le Sénat a la possibilité de poursuivre et de concrétiser certaines des orientations du grand débat national organisé à la demande du Président de la République. De cette consultatio...

... et ceux de mon groupe que je me déterminerai sur ce texte. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'examen des crédits de l'enseignement agricole est l'occasion pour moi, dans le bref laps de temps dont je dispose, d'insister sur l'apport original et spécifique de cette filière à la réussite de notre système de formation. Alors que le budget de...

Je soutiens néanmoins les réponses que votre ministère tente d'apporter à ce problème en encourageant la cession des exploitations annexes ou l'installation dans des locaux neufs, moins coûteux à l'entretien. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous apporter des précisions sur l'application de ces mesures, alors que les besoins de mise aux norm...

Monsieur le ministre, j'ai découvert avec un sentiment partagé, empreint de satisfactions et d'interrogations, les crédits de l'enseignement supérieur inscrits au projet de loi de finances pour 2005. Je suis tout d'abord satisfaite de la progression de 3, 13 % de ce budget, à structure constante. Cette évolution s'inscrit dans la dynamique con...

... 50 % des étudiants sont actuellement salariés. Totalement défavorable à l'institution d'un « revenu minimum étudiant », je souhaite que vous poursuiviez, monsieur le ministre, la concertation sur la problématique de l'aide sociale. Les organismes représentant la communauté estudiantine souhaitent une véritable réforme, une réforme juste po...

Madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 369 et 370. Leur teneur est très proche de celle de l'amendement n° 315 rectifié. L'article 47 du projet de loi institue un système permettant à l'occupant d'un logement social en situation d'impayé de ne pas être expulsé et de conserver le bénéfice des allocations logement....

Ces trois amendements visent à déroger aux conditions d'ouverture du droit à l'APL. Il existe un titre d'occupation permettant l'ouverture du droit à l'aide locative qui est versée à compter du premier mois suivant celui au cours duquel le protocole est signé. Or ce délai, qui induit parfois des situations d'impayés dès l'entrée dans le logeme...

Non, je les retire, madame la présidente.

Une série d'amendements présentés par le groupe de l'Union centriste vise à insérer dans le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale un chapitre portant sur le surendettement. Il nous semble en effet regrettable que de telles dispositions ne soient pas prévues dans le présent texte alors, d'une part, que des améliorations sont e...

J'ai bien entendu les propos de Mme le rapporteur et de Mme le ministre, mais je dirai : à situation exceptionnelle, outil extraordinaire. Par ces amendements, je vous propose une solution pour régler la situation des personnes fragilisées. C'est la raison pour laquelle je les maintiens, madame la présidente.

Je maintiens cependant mes amendements, madame la présidente.

Cet amendement est similaire à celui qui vient d'être présenté. Actuellement, on aboutit à ce paradoxe que le bailleur est le créancier le plus mal traité alors qu'il est le moins responsable de la mise en situation de surendettement et qu'il est le moins pourvu de moyens de se prémunir des risques. Il n'a pas accès aux fichiers de la Banque ...

Mon intervention vaudra également pour l'amendement n° 380, qui sera ensuite appelé en discussion. L'article 43 a pour objet de porter de quinze ans à vingt-cinq ans la durée de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les nouveaux logements locatifs sociaux. Si nous saluons cette mesure, indispensable pour garantir l'...