Interventions en hémicycle de Françoise Férat

J’espère que l’État affiche la même volonté dans l’éolien, la géothermie, la méthanisation et dans le contenu de ses futurs contrats de transition écologique et solidaire à destination des territoires. Je connais des communes de mon département qui sont intéressées pour déployer ces énergies. Vous voyez que nous pouvons avoir les mêmes ambitio...

Les nouveaux députés qui, paraît-il, s’inspirent de nouvelles méthodes de management et de démocratie participative, avec une volonté de bienveillance, ont dû oublier leur guide et leur manuel au Palais-Bourbon !

J’en profite pour saluer le travail de notre rapporteur, Élisabeth Lamure, qui avait apporté pour la majorité sénatoriale des ajustements sans détricoter le texte. Je suis certaine que d’autres mesures auraient pu être conservées par l’Assemblée nationale, dans un souci d’équilibre afin de lutter contre le dérèglement climatique. Seulement, mo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion du budget pour 2018 de l’agriculture m’amène à évoquer trois points. Le premier concerne la PAC, soit près de 9 milliards d’euros par an, dont 1, 4 milliard d’euros au titre du deuxième pilier. Or cet été, nous avons appris que les moyens étai...

J’appelle donc à maintenir un niveau élevé d’exigence de performance de notre dispositif de sécurité sanitaire touchant aux produits agricoles et alimentaires, et à conserver une expertise de pointe à l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES. Enfin, je partage les remarques et l’avi...

Il y a deux poids, deux mesures…

Il faut rendre à César ce qui appartient à César !

Cet amendement est identique au précédent, mais je me permets d’insister sur un chiffre qui me touche véritablement : le coût de 120 millions d’euros pour l’agriculture française, qui, vous en conviendrez, souffre déjà terriblement et n’a nul besoin d’être davantage maltraitée. Cet amendement, vous l’avez compris, vise à rétablir le taux en vi...

C’est le moins que l’on puisse dire !

C’est pire que cela !

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 organise un transfert du financement de la protection sociale des cotisations sociales, qui frappent uniquement les actifs, vers la CSG, dont l’assiette est plus large. L’objectif affiché serait l’augmentation du pouvoir d’achat des actifs. Or les mesures envisagées affecteront l...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Comme vient de l’indiquer Mme Chain-Larché, c’est l’échéance de 2018 qui posait question. Ayant entendu les propos de M. le ministre d’État, à mon tour je retire mon amendement.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à simplifier la compréhension et l'assimilation des objectifs nationaux de réduction des émissions de pollutions atmosphériques. En la matière, le plan est prévu sur cinq ans aujourd’hui. Le projet de loi prévoit une période de seulement quatre ans, bien trop courte selon moi pour atteindre les objectifs fixés. Une fois que...

Hier soir, monsieur le ministre d’État, vous avez fait part de votre lassitude. À cette heure, c’est moi qui suis lasse. Je suis lasse, oui, parce que j’ai le sentiment que je n’ai pas réussi à faire comprendre de manière fine aux uns ni aux autres la mécanique de nos propositions. Cet amendement pourtant me semblait concret. Les deux exemples...

Le projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels dont nous achevons l’examen présente une saveur particulière. La teneur de nos échanges depuis deux jours en est le témoignage. Texte tour à tour d’affichage, volontariste, puis symbolique, ce projet de loi n’est clairement pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, nous abordons l’examen de ce projet de loi, qui est l’une des premières mises en œuvre de l’accord de Paris sur le climat. Il affiche les ambitions de la France et des cosignataires en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Je partag...

Je souhaite revenir sur la notion de réciprocité. Le présent amendement n’est finalement que l’application législative de l’article 55 de la Constitution, que j’ai précédemment évoqué devant vous. S’il est important que la France soit le premier pays à prendre des mesures relatives à l’application de l’Accord de Paris sur le climat, je tiens ...

Monsieur le ministre d’État, c’est justement parce que je ne sous-estime pas votre pouvoir de persuasion que je vais maintenir cet amendement. Je pense que vous serez capable de faire entendre la voix de la France aux autres pays et que la possibilité de vous appuyer sur la Constitution sera un « plus » lors de ces échanges. Madame la rapporte...