Interventions en hémicycle de Françoise Férat

Encore une fois, monsieur le ministre d’État, il s’agit d’appliquer notre Constitution. Je ne comprends donc pas vos réserves. Considérant que cet amendement a toute sa légitimité, je le maintiens.

Cet amendement vise à reporter l’échéance maximale à 2050. Monsieur le ministre d’État, je ne réitérerai pas les propos que j’ai tenus lors de la discussion générale, mais, en réalité, si votre projet de loi ne tend pas à supprimer l’utilisation des énergies fossiles, il prévoit la fin du « produire en France ». Si vous aviez rédigé le texte p...

J’ai entendu les propos de M. le ministre d’État, et je lui fais toute confiance quant à son engagement. Je retire donc mon amendement.

Cet amendement vise à tirer les conséquences des modifications proposées à l’article 4. En effet, la question des emplois familiaux ne saurait résumer à elle seule celle des emplois dits « fictifs », pour lesquels la justice a ouvert un certain nombre de procédures. Au Sénat, les dispositions de l’article 6 concerneront près de 76 collaborateur...

J’avoue que je ne comprends ni le cheminement de la pensée de la commission et de son rapporteur ni l’objectif à atteindre. Je maintiens donc mon amendement.

Cet amendement vise à reporter la fin du contrat en cours d’un membre de la famille du parlementaire ou de l’autorité territoriale à l’issue du mandat de ce dernier. L’application de l’interdiction des emplois familiaux aux contrats en cours est particulièrement brutale pour les salariés concernés, même si le texte issu de la commission des lo...

Cet amendement précise les règles du préavis, conformément aux dispositions du code du travail, qui me semblent quelque peu oubliées dans cette affaire…

Mon souhait était que nous soyons en parfaite cohérence avec le code du travail. Disons que j’ai été « rassurée » par les explications de M. le rapporteur… Je retire l’amendement.

À l’occasion de l’examen de ce texte, il convient de donner un véritable statut à nos collaborateurs, et surtout d’inscrire dans la loi des règles déontologiques et des garanties sociales, qui ne sont pas du tout satisfaisantes à ce jour.

Pour ma part, je retire l’amendement n° 168 rectifié.

La profession de collaborateur parlementaire et de collaborateur de groupe parlementaire, dont il est question dans le projet de loi, n'est pas précisément définie. Cet amendement de repli vise donc à donner une définition précise du métier en précisant que les parlementaires et les groupes parlementaires recrutent librement ces collaborateurs...

Cet amendement vise à mettre en place les conditions de création d’un véritable statut de la profession de collaborateur parlementaire au sein de chaque assemblée, conformément aux dispositions du code du travail relatives au dialogue social. Ce dialogue social porte, notamment, sur les conditions d’emploi des collaborateurs parlementaires et ...

Cet amendement est défendu.

Je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet d’imposer aux représentants d’intérêts, dans le cadre prévu par la loi dite Sapin II, de déclarer à la Haute Autorité les projets d’amendement, de proposition de loi ou de résolution transmis à des parlementaires. Cet amendement vise ainsi à imposer la transparence aux relations entre les représentants d’intérêts et ...

J’aimerais m’arrêter un instant sur le contrôle que proposent les auteurs de l’amendement. Je regrette que nous partions du postulat selon lequel il existerait une tricherie que je qualifierais de « quasiment organisée », dans la mesure où tous les emplois familiaux seraient des emplois frauduleux. Quelle faute ces assistants ont-ils commise p...

C’est vrai !

Oh là là !

Si !