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Interventions de Françoise Férat
1860 interventions trouvées.
Avis défavorable aux amendements identiques n° 418 et 10 rectifié ter, ainsi qu'à l'amendement n° 285.
Avis défavorable à l'amendement n° 164 rectifié.
Avis défavorable aux amendements identiques n° 353 et 165.
Avis défavorable à l'amendement n° 452, ainsi qu'aux amendements n° 284 et 44 rectifié ter.
Je précise que les amendements n°s 14, 420, 38 et 419 ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40. Avis défavorable aux amendements identiques n° 9, 51 rectifié quater et 163 rectifié.
Avis défavorable aux amendements identiques n° 12 rectifié bis, 39 rectifié ter et 421.
Avis défavorable aux amendements identiques n° 13 rectifié bis, 52 rectifié bis et 422.
Avis défavorable à l'amendement n° 409.
Avis défavorable à l'amendement n° 484.
Avis défavorable à l'amendement n° 177 rectifié bis.
Avis défavorable à l'amendement n° 485.
Avis défavorable à l'amendement n° 41 rectifié bis.
Les amendements n° 202 rectifié bis, 465 rectifié et 469 encadrent l'implantation des éoliennes au regard de considérations patrimoniales. J'ai reçu des courriers inquiets d'agriculteurs : il n'est pas question d'appliquer ces contraintes lorsque les éoliennes sont implantées en plein champ. L'amendement n° 469 prévoit un avis conforme de l'a...
Cet amendement reprend un amendement rejeté la semaine passée par notre commission au moment de l'établissement du texte. L'amendement n° 202 y ajoute une interdiction d'implantation autour des biens inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco. Enfin, l'amendement n° 465 rectifié prévoit seulement l'avis conforme de l'ABF, sans prévoir d'interdi...
Les précautions prévues par ces amendements ne mettent pas en péril les énergies renouvelables. C'est une question d'équilibre et de dosage, ce qui est le sens de notre travail en commission. L'avis conforme de l'ABF prévu par l'amendement n° 465 rectifié est intéressant.
Il s'agit bien de dix kilomètres. L'amendement n° 465 rectifié est le plus souple, car il ne prévoit qu'un avis conforme de l'ABF sans interdire l'implantation dans le périmètre d'espaces protégés. Quant aux relations avec les ABF - qui évoluent -, elles reposent de plus en plus sur le dialogue.
Avis favorable à l'amendement n° 202 rectifié bis.
Avis favorable à l'amendement n° 465 rectifié, qui a ma préférence.
Avis favorable à l'amendement n° 469.
