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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Férat
1860 interventions trouvées.
Avis défavorable à l'amendement n° 58 rectifié ter.
Avis défavorable à l'amendement n° 487.
Avis défavorable aux amendements identiques n° 294 et 400.
Avis défavorable à l'amendement n° 488.
Comme je l'ai fait savoir au cabinet de la ministre, nous ne restons pas figés sur cette appellation dont la paternité revient à mon co-rapporteur Jean-Pierre Leleux. Mettons à profit la navette parlementaire pour trouver une formule qui fasse consensus lors de la deuxième lecture.
On pare au plus pressé !
Ce n’est pas M. Leleux, c’est toute la commission !
Mme Françoise Férat, rapporteur. C’était hier !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question porte sur l’état du réseau ferré capillaire en France et sur les moyens financiers mis en œuvre pour leur rénovation. Notre pays est traversé par de nombreuses voies ferrées dédiées au fret et dont les utilités économiques et écologiques sont actées par de n...
Monsieur le secrétaire d'État, j’ai bien entendu votre engagement, qui est de nature à me rassurer. Vous l’avez souligné, dans un contexte budgétaire très contraint, les collectivités locales se sont très fortement mobilisées. Vous l’avez également souligné, ce dossier est stratégique ; le traiter au coup par coup serait dramatique. Je compren...
Pour quelles raisons ?
Il faut assouplir les conditions relatives à l'inconstructibilité des parties des domaines nationaux appartenant à l'État ou à l'un des établissements publics, de manière à ne pas empêcher la reconstruction des bâtiments disparus ou l'ajout d'éléments artistiques. Tel est le sens de mon amendement n° CULT.26. L'amendement n° CULT.26 est adopté...
Mon amendement n° CULT.27 renvoie à un décret en Conseil d'État la définition des professionnels compétents pour élaborer le projet architectural, paysager et environnemental d'un lotissement, auxquels les aménageurs seront tenus de recourir. L'amendement n° CULT.27 est adopté.
L'amendement n° 343 rectifié bis ne s'impose pas : la législation autorise déjà la conclusion de conventions avec les EPCI.
Avis favorable à l'amendement n° 443 rectifié à condition de préciser que le président doit être choisi parmi les membres de la commission.
D'ici la deuxième lecture, il faudrait trouver une dénomination qui englobe l'urbain et le rural sans faire figurer le mot « site », qui entretient l'amalgame avec les sites classés. En l'état, avis défavorable à l'amendement n° 447 rectifié.
Avis favorable aux amendements identiques n° 190 rectifié, 307 rectifié et 396 sous réserve de compléter ainsi la rédaction : « et, le cas échéant, consultation de l'organe délibérant de la ou des communes concernées ».
Avis favorable à l'amendement n° 1 rectifié, sous réserve d'insérer après l'alinéa 12 un paragraphe ainsi rédigé : « ... . - L'article L. 621-39 du code du patrimoine, dans sa rédaction résultant du présent article, n'est pas applicable aux opérations de cessions engagées avant l'entrée en vigueur de la présente loi, dont la liste est fixée par...
L'amendement n°179 est intéressant pourvu que son auteur accepte de renoncer à l'avis facultatif de l'architecte des bâtiments de France (ABF) à Saint-Barthélemy.
