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Interventions de Françoise Férat
1860 interventions trouvées.
Avis défavorable aux amendements identiques n° 198 rectifié bis, 286 et 379.
Avis défavorable à l'amendement n° 166 rectifié.
Avis défavorable à l'amendement n° 380.
Avis défavorable à l'amendement n° 486.
Sur les amendements n° 168 rectifié, 211 rectifié et 386, je vous propose de demander l'avis du Gouvernement.
De même pour l'amendement n° 387.
Avis défavorable à l'amendement n° 210 rectifié bis.
Avis défavorable à l'amendement n° 69 rectifié bis.
Avis défavorable à l'amendement n° 167 rectifié ter.
Avis favorable à l'amendement n° 170 rectifié.
Avis défavorable à l'amendement n° 430.
Avis défavorable à l'amendement n° 287 rectifié.
Avis défavorable à l'amendement n° 57 rectifié ter.
Avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 347 rectifié bis, 424, 428 rectifié et 466 rectifié.
Avis défavorable aux amendements identiques n° 350 rectifié bis, 426 rectifié et 467 rectifié.
Avis défavorable à l'amendement n° 172 rectifié.
Avis favorable aux amendements identiques n° 175 rectifié quinquies et 290 rectifié, sous réserve de la rectification suivante qui remplace une disposition réglementaire par une disposition législative. Après les mots : « sont assurées par », la fin de la phrase serait ainsi rédigée : « les personnes qualifiées mentionnées à l'article L. 221-...
Pour l'amendement n° 174 rectifié quater, dont l'objet est identique, demande de retrait ou avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 169 rectifié, qui est satisfait par les précédents.
Avis défavorable à l'amendement n° 489.
