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Interventions de Françoise Férat
1860 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lorsqu’elle a examiné le titre II du projet de loi, qui comporte les dispositions relatives au patrimoine culturel et à la promotion de l’architecture, notre commission a travaillé dans un esprit de compromis, constructif et pragmatique. Nous avons œuvré pour apporter des améliorat...
Qui serait assez naïf pour croire que la notation du volet scientifique de toutes les offres n’a pas pour but d’imposer un choix à l’aménageur, d’autant que, in fine, il lui faut obtenir une autorisation de fouilles ?
Ce soupçon se confirme encore un peu plus lorsque l’on sait que le Gouvernement prévoit de renforcer les services chargés de contrôler les offres et de noter les projets scientifiques par des agents de l’INRAP. Néanmoins, au-delà de notre opposition sur l’archéologie préventive, vous l’aurez compris, madame la ministre, mes chers collègues, no...
Ah bon ?
Tout de même, il est bon de le souligner !
Non !
Pourquoi pas ?
Exact !
Nous aussi !
Exactement !
Cela paraît sage, en effet.
Quel talent !
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Le site patrimonial protégé doit relever d'un document autonome, comme il en existait un pour les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et les aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP). En l'occurrence, du plan de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (PMVAP), que je propo...
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Avis défavorable à l'amendement n° 47 : nous avons supprimé le PLUP.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission nationale du patrimoine et de l'architecture doit pouvoir indiquer dans son avis le document qui lui paraît le plus approprié pour garantir la protection du patrimoine. Tel est le sens de mon amendement n° 276.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Demande de retrait de l'amendement n° 48, compte tenu du remplacement du PLUP par le PMVAP à l'amendement n° 274.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mon amendement n° 277 supprime des dispositions transitoires pour les renvoyer à l'article 40.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
L'amendement n° 279 crée une commission locale pour assurer la participation des élus et des milieux locaux à l'élaboration du document et au suivi des questions patrimoniales, sur le modèle de ce qui se fait dans les AVAP.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
L'amendement n° 278 s'inspire des AVAP pour définir le contenu, les règles d'élaboration, de modification et de révision du PMVAP.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
L'amendement n° 49 garantit un suivi régulier de la gestion de la cité historique par la Commission nationale des cités et monuments historiques. Avis favorable, sous réserve que vous repreniez les intitulés de « Commission nationale du patrimoine et de l'architecture » et de « site patrimonial protégé » que préfère la commission.
